Finances

ll est urgent de favoriser le développement de ces territoires

Projet de loi de finances pour 2016 : outre-mer

Par / 3 décembre 2015
Madame la présidente, madame la ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les crédits de cette mission « Outre-mer » ont été « protégés », comme on dit. Soit ! Pour être complet, il convient aussi de regarder l’effort financier consacré par l’État aux territoires ultramarins : plus de 18 milliards d’euros, dont près de la moitié consacrés aux dépenses de personnel. Les dépenses fiscales atteignent presque 4 milliards d’euros, les crédits de la mission s’élevant à 2,1 milliards d’euros. Ces chiffres, à mon sens, sont révélateurs du mode de développement imposé aux outre-mer depuis des (...) Lire la suite

Les crédits alloués ne permettent pas aux services de la justice de fonctionner convenablement

Projet de loi de finances pour 2016 : justice

Par / 26 novembre 2015
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, après trois années de hausses successives, le budget de la justice (...) Lire la suite

Ce texte traduit les décisions prises par le conseil de l’Union européenne

Octroi de mer (conclusions de la CMP)

Par / 18 juin 2015
Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur, mes chers (...) Lire la suite

Bio Express

Éliane Assassi

Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRC
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Elue le 26 septembre 2004
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