Finances

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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JOP 2024 : pas de « trêve politique » sans « trêve budgétaire »

Par / 20 août 2024

Entre la cérémonie d’ouverture et le florilège de médailles françaises, le gouvernement démissionnaire construit dans le silence des ministères un budget qui comprendrait 15 milliards d’euros d’économie sur toutes les administrations sans légitimité politique ni populaire.

Entre la cérémonie d’ouverture et le florilège de médailles françaises, le gouvernement démissionnaire construit dans le silence des ministères un budget qui comprendrait 15 milliards d’euros d’économie sur toutes les administrations sans légitimité politique ni populaire.

Il y a un paradoxe à réclamer une trêve politique alors que les grands arbitrages budgétaires sont en cours, conduits par un gouvernement démissionnaire, qui devrait se contenter de gérer les affaires courantes. Le Président de la république E. Macron maintient à l’écart de Matignon Lucie Castets, dans l’optique d’empêcher le Nouveau Front populaire de construire un budget pour le pays.

Loin d’une forme d’immobilisme, l’addition s’annonce salée à en croire le Ministre démissionnaire des finances et de la dette publique, Bruno le Maire, qui s’apprête à présenter un budget avec 5 milliards d’économie sur les ministères et 2 milliards sur les collectivités territoriales. Le reste de l’addition n’est pas encore connue.

La situation est paradoxale et inquiétante : le gouvernement qui refusait de présenter un budget rectificatif devant le Parlement est le même qui s’accroche à son poste et prétend pouvoir en élaborer un après avoir été défait. Le Président E. Macron ne s’interdirait d’ailleurs pas de s’arroger les pleins pouvoirs en invoquant l’article 16 de la Constitution pour faire passer en force son budget. En toute état de cause, ce coup de force s’apparenterait à un coup d’État.

La Constitution est piétinée. Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE- K ne peuvent cautionner ses basses manœuvres au prétexte d’une responsabilité imaginaire. L’hypothèse d’un gouvernement démissionnaire qui présenterait le budget à la rentrée devant le Parlement n’est toujours pas exclue. En premier lieu, les choix budgétaires pour le pays ne peuvent être assimilés à la gestion des affaires courantes. Nos concitoyennes et nos concitoyens n’ont pas voté pour obtenir la prétendue « continuité » mais pour une alternative forte, claire et qui devra placer au centre le Parlement. En second lieu, avec une majorité encore plus faible que lorsqu’il s’acharnait sur l’Assemblée nationale par salves de 49.3, le gouvernement démissionnaire ne pourrait être renversé par la chambre basse. Il n’y a pas de démocratie sans orientations budgétaires.

Ce statut d’exception, constitutionnellement instable, exige la nomination de la première ministre du Nouveau Front Populaire, pour construire avec l’administration et les forces politiques et parlementaires un budget qui respecte la volonté des groupes majoritaires à l’Assemblée nationale et par là même l’aspiration des électrices et des électeurs.

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