Affaires sociales
Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.
La promulgation de la loi Travail repoussée
Saisine du Conseil constitutionnel -
Par Le groupe CRCE-K / 22 juillet 2016Recours au Conseil Constitutionnel sur la #LoiTravail déposé ! #DirectAN #LoiTravailNonMerci pic.twitter.com/1Ip2HarIc2
— Les député-e-s FdG (@deputesFdG) 21 juillet 2016
saisine du conseil constit sur la #LoiTravail repousse la promulgation de la loi à la 2nde moitié du mois d'aout !#OnLacheRien @crcsenat
— Marc Hainigue (@HainigueMarc) 21 juillet 2016