Affaires sociales

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Lire la suite

L’apport inestimable de la Résistance à la libération du pays et à sa reconstruction

Journée nationale de la Résistance -

Par / 28 mars 2013

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi nous invite à instaurer une journée nationale de la Résistance le 27 mai, date anniversaire de la création du Conseil national de la Résistance.

Le groupe CRC défend cette mesure depuis de nombreuses années. Je me permets de vous renvoyer à la proposition de loi déposée le 28 octobre 2007 par notre collègue Guy Fischer, qui allait déjà dans ce sens. Nos collègues députés du groupe GDR ont du reste déposé un texte identique en octobre 2012.

Plus largement, il s’agit d’une demande récurrente des associations de résistants et d’anciens combattants.

Pourquoi commémorer la Résistance en une journée spécifique, alors même que d’autres anniversaires permettent de l’évoquer et de l’honorer, comme le 18 juin ou encore le 8 mai, date de l’armistice ?

À nos yeux, célébrer le 27 mai constitue une démarche unique à la portée spécifique, témoignant de la volonté de reconnaître l’apport inestimable de la Résistance à la libération du pays et à sa reconstruction, tout en honorant les valeurs mêmes incarnées par les résistants.

Reconnaissons-le, cette démarche est bien différente de la politique engagée par le précédent gouvernement, tendant à confondre toutes les guerres et tous les hommes, et qui, en conséquence, ne permettait pas d’exercer dans de bonnes conditions le devoir de mémoire, en particulier auprès des jeunes générations.

La date du 27 mai, marquant le début du processus politique de libération du pays, est la seule à faire l’unanimité. Elle symbolise en effet non seulement l’unification de la Résistance, mais également la volonté de libérer la France par une participation active du peuple français à travers les Forces françaises de l’intérieur.

C’est le 27 mai 1943 que la Résistance, unifiée sous la houlette de Jean Moulin, a exprimé la volonté de trouver, dans sa diversité, le chemin d’une unité patriotique tendant vers un idéal commun. Tels sont le sens et la portée de cette journée.

Avec ce texte, il s’agit évidemment de ne jamais oublier celles et ceux qui ont fait, au péril de leur vie, le choix de la liberté et de la dignité. Par leur engagement, ces hommes et ces femmes ont permis d’offrir un avenir à leurs concitoyennes et leurs concitoyens, c’est-à-dire à nous tous.

Si chacune et chacun d’entre eux mérite un hommage pour leurs qualités personnelles inestimables, ce que nous honorons, c’est également la force du collectif.

En effet, cette période de notre histoire nous enseigne cette leçon : aucune destinée personnelle ne peut s’extraire d’une construction collective partagée.

J’irai même plus loin : par leur engagement, les résistants ont traduit le principe simple en vertu duquel « l’avenir des hommes appartient d’abord aux hommes eux-mêmes » En organisant la résistance de l’intérieur, ils ont contribué à l’existence de la France dans l’après-guerre, au rétablissement de sa souveraineté et de sa dignité, permettant de faire échec aux velléités anglo-américaines de mise en place d’une administration militaire alliée.

Toutefois, au-delà des hommes, et parce que le 27 mai est le jour de la naissance du CNR, honorer cette date c’est également célébrer la vivacité de ce programme qui tendait au relèvement de la Nation.

Ainsi, selon l’exposé des motifs de la présente proposition de loi, le programme du Conseil national de la Résistance a « permis de jeter les bases d’un nouveau contrat social à l’ambition révolutionnaire, qui fonde encore aujourd’hui notre République. La modernité du programme du Conseil national de la Résistance demeure entière. »

Oui, le programme du CNR a constitué le socle de notre modèle social, que le précédent gouvernement s’est acharné à démanteler. Nous gardons tous en mémoire les déclarations de Denis Kessler, numéro 2 du MEDEF, affirmant qu’il fallait « défaire méthodiquement le programme du CNR ».

Une telle offensive avait suscité l’émoi des résistants, qui, le 8 mars 2004, avaient appelé « les jeunes générations » « à faire vivre et à retransmettre l’héritage de la Résistance et ses idéaux toujours actuels de démocratie économique, sociale et culturelle ». « Comment peut-il manquer aujourd’hui de l’argent pour maintenir et prolonger ces conquêtes sociales, alors que la production de richesses a considérablement augmenté depuis la Libération, période où l’Europe était ruinée ? », s’interrogeaient-ils.

Ils ajoutaient : « Les responsables politiques, économiques, intellectuels et l’ensemble de la société ne doivent pas démissionner, ni se laisser impressionner par l’actuelle dictature internationale des marchés financiers qui menace la paix et la démocratie. » Parmi les signataires de cet appel figurait Stéphane Hessel, auquel la République a rendu un bel hommage, voilà un mois.

Ces hommes et ces femmes avaient raison, et leurs paroles résonnent encore : au nom de quel dogme devrait-on aujourd’hui sacrifier les principes qui ont guidé l’élaboration du programme du CNR « Les jours heureux » ?

À l’heure où nos sociétés sont frappées d’une grave crise économique, morale, sociale et financière, et qu’une forme de fatalisme et de résignation paralyse notre pensée, nous devons plus que jamais rester vigilants.

La tentation de la haine et de l’exclusion prospère sur le terreau de la misère et du renoncement. Elle se nourrit du sentiment que donnent parfois les femmes et les hommes politiques, à savoir celui d’une incapacité à agir concrètement pour l’amélioration des conditions de vie de chacun. Or la seule perspective collective ne peut être le renoncement.

En effet, donner l’impression d’une impuissance à susciter des avancées collectives revient, hélas ! à engendrer des comportements antirépublicains. C’est à l’heure même où le collectif n’existe plus comme vecteur d’émancipation pour toutes et tous que s’ouvre la boîte de Pandore.

En gardant cette mise en garde à l’esprit, permettez-moi de vous lire quelques passages de ce programme, adopté le 15 mars 1944, et qui avait réussi à créer l’unité nationale.

Ce texte appelait à « l’instauration d’une véritable démocratie économique et sociale, impliquant l’éviction des grandes féodalités économiques et financières de la direction de l’économie », et garantissant « le droit au travail et le droit au repos, notamment par le rétablissement et l’amélioration du régime contractuel du travail ».

Parallèlement, il anticipait « le retour à la nation des grands moyens de production monopolisée, fruits du travail commun, des sources d’énergie, des richesses du sous-sol, des compagnies d’assurances et des grandes banques » et prônait « une retraite permettant aux vieux travailleurs de finir dignement leurs jours ».

Mme Annie David, présidente de la commission des affaires sociales. Eh oui !

Mme Isabelle Pasquet. C’est à l’aune de ces principes fondamentaux de notre République que l’action des pouvoirs publics doit, aujourd’hui encore, être évaluée.

Pour l’ensemble de ces raisons, il est important que la date du 27 mai 1943 demeure comme un repère parmi les commémorations officielles.

Mes chers collègues, je conclurai ainsi : en adoptant cette proposition de loi, nous rendrons un bel hommage à Stéphane Hessel, qui a consacré une grande partie de sa vie à entretenir la flamme de la Résistance.

Les dernieres interventions

Affaires sociales Notre proposition de pôle public s’inscrit dans une dynamique de coordination internationale

Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux : article premier - Par / 9 décembre 2020

Affaires sociales Des dispositions qui ne sont pas à la hauteur de la crise

Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (conclusions de la CMP) - Par / 22 mars 2020

Affaires sociales Une atteinte grave au droit de grève

Effectivité du droit au transport - Par / 4 février 2020

Affaires sociales Le gouvernement prône un grand débat, mais ce débat est tué dans l’œuf au Sénat

Mesures d’urgence économiques et sociales : exception d’irrecevabilité - Par / 21 décembre 2018

Affaires sociales La lutte contre ce fléau exige mieux

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : conclusions de la CMP - Par / 31 juillet 2018

Affaires sociales L’assurance chômage à la botte du gouvernement

Liberté de choisir son avenir professionnel : explication de vote - Par / 16 juillet 2018

Affaires sociales La situation catastrophique des retraités agricoles outre-mer

Revalorisation des pensions de retraite agricoles : article 1er - Par / 16 mai 2018

Affaires sociales Les salariés n’ont souvent pour seule solution que de demander à leur médecin un arrêt maladie

Congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d’un enfant ou d’un conjoint - Par / 1er avril 2015

Affaires sociales Si le gouvernement a fourni le papier, c’est bien l’encre du MEDEF qui est imprimée sur ce projet de loi

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 : question préalable - Par / 15 juillet 2014

Affaires sociales Une sécurité juridique et financière pour les salariés

Procédure applicable dans le cadre d’une rupture du contrat de travail - Par / 18 juin 2014

Affaires sociales L’occasion de renforcer la sécurité sanitaire de nos concitoyens

Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé - Par / 13 février 2014

Affaires sociales Cette disposition simplifiera bel et bien la vie des personnes handicapées

Stationnement des personnes en situation de handicap - Par / 12 décembre 2013

Administration