Affaires sociales

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Egalité des chances et CPE : Agence nationale de la cohésion sociale et de l’égalité des chances

Par / 3 mars 2006

Selon l’exposé des motifs, « la création d’une agence nationale de la cohésion sociale et de l’égalité des chances répond à la volonté d’accroître la présence de l’État dans les quartiers sensibles ».

Nous aurions aimé que cet article prouve que gouvernement et majorité parlementaire ont enfin compris l’urgence de répondre aux besoins de nos concitoyens, après la profonde crise révélée par les violences de cet automne.

De fait, cette agence paraît avoir beaucoup d’ambitions, mais l’article nous déçoit.

Réalisée sur le modèle de l’Agence nationale de rénovation urbaine (A.N.R.U.), l’agence créée par l’article 16 devra fédérer les actions nationales dans le domaine de la cohésion sociale et de l’égalité des chances, en particulier dans le cadre de la politique de la ville. Pour cela, elle reprendra, pour partie, les missions notamment du fonds d’action et de soutien pour l’intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) et de la délégation interministérielle à la ville (D.I.V.). L’action de l’agence envisagée est centrée sur les zones urbaines sensibles. Or, l’intervention du FASILD ne se résume pas à ces quartiers. Le méconnaître, c’est renforcer les représentations négatives, les amalgames et stigmatisations.

La ville proprement dite a effectivement des limites, qui tiennent pour l’essentiel à la dégradation du tissu économique et social. Ainsi, elle s’est vue chargée de porter remède à tous les dysfonctionnements ayant une traduction territoriale. Elle s’est réduite à un guichet devenu indispensable pour lutter contre l’exclusion, dans l’espace urbain.

Les limites de cette politique tiennent aussi aux diminutions des subventions accordées aux associations. En ce domaine, votre gouvernement s’est largement illustré.

Votre mépris des réalités de terrain fait que vous n’avez pas inclus de représentants du milieu associatif au conseil d’administration de l’agence.

Aucune réforme de la politique de la ville ne peut se faire dans la précipitation, sans concertation.

Les Z.U.S. comptent près de cinq millions d’habitants. Il faut remettre en chantier de grandes politiques nationales audacieuses pour l’école publique, la justice sociale et l’emploi. Il faut cesser de supprimer les services publics. Sinon, le sentiment de relégation s’aggravera !

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