Affaires sociales

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Lire la suite

Egalité des chances et CPE : Agence nationale de la cohésion sociale et de l’égalité des chances

Par / 3 mars 2006

Selon l’exposé des motifs, « la création d’une agence nationale de la cohésion sociale et de l’égalité des chances répond à la volonté d’accroître la présence de l’État dans les quartiers sensibles ».

Nous aurions aimé que cet article prouve que gouvernement et majorité parlementaire ont enfin compris l’urgence de répondre aux besoins de nos concitoyens, après la profonde crise révélée par les violences de cet automne.

De fait, cette agence paraît avoir beaucoup d’ambitions, mais l’article nous déçoit.

Réalisée sur le modèle de l’Agence nationale de rénovation urbaine (A.N.R.U.), l’agence créée par l’article 16 devra fédérer les actions nationales dans le domaine de la cohésion sociale et de l’égalité des chances, en particulier dans le cadre de la politique de la ville. Pour cela, elle reprendra, pour partie, les missions notamment du fonds d’action et de soutien pour l’intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) et de la délégation interministérielle à la ville (D.I.V.). L’action de l’agence envisagée est centrée sur les zones urbaines sensibles. Or, l’intervention du FASILD ne se résume pas à ces quartiers. Le méconnaître, c’est renforcer les représentations négatives, les amalgames et stigmatisations.

La ville proprement dite a effectivement des limites, qui tiennent pour l’essentiel à la dégradation du tissu économique et social. Ainsi, elle s’est vue chargée de porter remède à tous les dysfonctionnements ayant une traduction territoriale. Elle s’est réduite à un guichet devenu indispensable pour lutter contre l’exclusion, dans l’espace urbain.

Les limites de cette politique tiennent aussi aux diminutions des subventions accordées aux associations. En ce domaine, votre gouvernement s’est largement illustré.

Votre mépris des réalités de terrain fait que vous n’avez pas inclus de représentants du milieu associatif au conseil d’administration de l’agence.

Aucune réforme de la politique de la ville ne peut se faire dans la précipitation, sans concertation.

Les Z.U.S. comptent près de cinq millions d’habitants. Il faut remettre en chantier de grandes politiques nationales audacieuses pour l’école publique, la justice sociale et l’emploi. Il faut cesser de supprimer les services publics. Sinon, le sentiment de relégation s’aggravera !

Les dernieres interventions

Affaires sociales Notre proposition de pôle public s’inscrit dans une dynamique de coordination internationale

Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux : article premier - Par / 9 décembre 2020

Affaires sociales Des dispositions qui ne sont pas à la hauteur de la crise

Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (conclusions de la CMP) - Par / 22 mars 2020

Affaires sociales Une atteinte grave au droit de grève

Effectivité du droit au transport - Par / 4 février 2020

Affaires sociales Le gouvernement prône un grand débat, mais ce débat est tué dans l’œuf au Sénat

Mesures d’urgence économiques et sociales : exception d’irrecevabilité - Par / 21 décembre 2018

Affaires sociales La lutte contre ce fléau exige mieux

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : conclusions de la CMP - Par / 31 juillet 2018

Affaires sociales L’assurance chômage à la botte du gouvernement

Liberté de choisir son avenir professionnel : explication de vote - Par / 16 juillet 2018

Affaires sociales La situation catastrophique des retraités agricoles outre-mer

Revalorisation des pensions de retraite agricoles : article 1er - Par / 16 mai 2018

Affaires sociales Les salariés n’ont souvent pour seule solution que de demander à leur médecin un arrêt maladie

Congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d’un enfant ou d’un conjoint - Par / 1er avril 2015

Affaires sociales Si le gouvernement a fourni le papier, c’est bien l’encre du MEDEF qui est imprimée sur ce projet de loi

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 : question préalable - Par / 15 juillet 2014

Affaires sociales Une sécurité juridique et financière pour les salariés

Procédure applicable dans le cadre d’une rupture du contrat de travail - Par / 18 juin 2014

Affaires sociales L’occasion de renforcer la sécurité sanitaire de nos concitoyens

Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé - Par / 13 février 2014

Affaires sociales Cette disposition simplifiera bel et bien la vie des personnes handicapées

Stationnement des personnes en situation de handicap - Par / 12 décembre 2013

Administration