Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, même si je suis personnellement très sensible à la situation des outre-mer, je me ferai aujourd’hui le simple porte-voix de mon collègue Paul Vergès, qui, retenu par d’autres obligations, regrette vivement de ne pouvoir participer à nos débats.

La situation économique et sociale dans nos régions d’outre-mer, et plus spécifiquement à la Réunion, est extrêmement tendue. Nous connaissons les chiffres du chômage : 30 % de la population active et 60 % des jeunes de moins de 26 ans sont privés d’emploi.

Mais, si l’emploi est le défi majeur à relever, nous devons également faire face à d’autres problèmes qui affectent considérablement les populations, par exemple ceux du logement ou du niveau des prix. C’est très probablement sur ce dernier point que nos compatriotes attendent des réponses immédiates.

La question du coût de la vie est récurrente dans nos régions ultramarines. Elle est liée à l’organisation et au fonctionnement des sociétés et des économies qui prévaut outre-mer depuis plus de soixante-cinq ans.

Ces dernières années, cette question s’est cristallisée autour de mouvements sociaux de grande ampleur, à la Réunion, à la Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à Mayotte, à Wallis-et-Futuna ou en Nouvelle-Calédonie.

À la Réunion, les manifestations de février dernier ont révélé l’exaspération de la population. La question du coût de la vie est posée depuis des dizaines d’années. Les rapports se sont succédé, mais la situation n’a guère évolué.

Selon une étude de l’INSEE, sur les vingt dernières années, les écarts de prix pour les différents biens et services ont évolué diversement à la Réunion : certains ont diminué, d’autres, plus nombreux, ont augmenté, s’agissant notamment des produits alimentaires, qui représentent un des premiers postes de dépense des Réunionnais. En effet, les prix de ces produits ont augmenté plus vite à la Réunion qu’en France métropolitaine : l’écart, qui était de 30 % en 1992, s’élève à 36,6 % en 2012.

Pour sa part, l’étude d’impact du projet de loi fait état d’un écart moyen de 24 % entre les prix en métropole et les prix à la Réunion. Elle fait en outre référence à l’avis de l’Autorité de la concurrence selon lequel, sur un échantillon de 100 produits, les écarts pouvaient atteindre 50 % entre les prix affichés en France continentale et ceux pratiqués à la Réunion. Pour la moitié de ces 100 produits, l’écart pouvait atteindre 55 % ! Depuis 2007, l’indice des prix à la consommation a tendance à être plus élevé dans l’île qu’en France. Or, plus de la moitié de la population réunionnaise dispose d’un revenu annuel largement inférieur à 9 000 euros, c’est-à-dire inférieur au seuil national de pauvreté. Pour la métropole, ce taux s’élève à 24,2 %.

Le coût de la vie est plus élevé outre-mer. Les ménages réunionnais doivent faire face à cette réalité, bien montrée dans l’étude d’impact du projet de loi.

Cette cherté de la vie est une donnée structurelle, qui découle de l’intégration des économies d’outre-mer à celles de la France et de l’Europe. À la fin des années cinquante, la Réunion importait environ 250 000 tonnes de marchandises et exportait presque le même volume. Aujourd’hui, si elle exporte 700 000 tonnes de marchandises, elle en importe près de 4 millions de tonnes, le taux de couverture des exportations par les importations ayant atteint le niveau extrêmement faible de 6 %.

L’éloignement de la principale source d’approvisionnement de la Réunion est le facteur déterminant de la vie chère. En effet, la première source d’approvisionnement est située à 10 000 kilomètres de l’île. Les deux tiers en valeur des importations proviennent de France et d’Europe, où les coûts de production sont, de surcroît, beaucoup plus élevés que dans les pays voisins de la Réunion.

À ces coûts de production, il faut ajouter les coûts, de plus en plus élevés, du transport maritime ou aérien. Les variations du coût des matières premières ont des répercussions inévitables sur le coût du transport et donc, in fine, sur le prix payé par le consommateur. Les mécanismes de la fiscalité sur les produits importés de la métropole ou d’Europe engendrent également un surcoût.

Dans ces conditions, des situations de monopole se sont constituées dans les secteurs de la grande distribution, de l’énergie – je pense notamment au carburant – et des transports.

Le constat dressé par l’OCDE est sans appel : le nombre limité d’acteurs sur la plupart des marchés ultramarins facilite le maintien de cartels ou d’arrangements collusifs.

Il convient aussi de signaler que les circuits de distribution diffèrent : la Réunion compte un maillon supplémentaire dans cette chaîne, celui des importateurs grossistes.

Lors des états généraux de l’outre-mer, plusieurs constats ont été effectués. Ainsi, l’examen des marges commerciales a fait apparaître des situations sectorielles diverses, mais délicates à interpréter, compte tenu des différences d’organisation dans la chaîne d’approvisionnement. Une étude de l’INSEE sur la rentabilité comparée des entreprises à la Réunion et en métropole démontre également l’existence d’un avantage relatif pour les entreprises de grande taille, dans le commerce – automobile et commerce de gros – et les services.

Tous ces éléments contribuent à la vie chère outre-mer. Tous les gouvernements successifs ont tenu compte de cette situation dans la rémunération de leurs agents : c’est ce que l’on appelle la « sur-rémunération ». Ce phénomène existe depuis la loi d’intégration du 19 mars 1946. Depuis cette date, tous les gouvernements ont en effet attribué une indemnité de vie chère à leurs agents. En 1975, une indexation de la valeur du point, lors du passage du franc CFA au franc, combinée à une indemnité de vie chère de 35 %, avait donné naissance à la sur-rémunération de 53 % à la Réunion, l’île aux 60 000 fonctionnaires, toutes fonctions publiques confondues.

La question de la sur-rémunération a, elle aussi, fait l’objet de nombreuses études et suscité de nombreux rapports. On se souvient de l’analyse effectuée en 1996 par Bernard Pêcheur sur le niveau comparé des salaires annuels moyens dans la fonction publique : avec un indice de 100 pour la France entière, il était de 143 à la Réunion, alors que le différentiel des prix entre la Réunion et la métropole allait de 9,5 % à 11,2 %.

La même année, Jean-Jacques de Peretti, ministre de l’outre-mer, présentait un projet de réforme fondé sur le double principe du maintien du niveau de rémunération des agents en poste et d’une réinjection sur place de l’intégralité des crédits d’État dégagés par la réduction des rémunérations des futurs fonctionnaires, au profit d’actions en faveur de la création d’emplois.

Treize ans plus tard, en 2009, nos collègues sénateurs publiaient un rapport intitulé Les DOM, défi pour la République, chance pour la France. Ils estimaient que le mécanisme de sur-rémunération « ne [devait] répondre qu’à un objectif de “ compensation ” du différentiel de coût de la vie dans les DOM par rapport à la métropole ». La mission recommandait alors que le montant de la majoration soit réellement ajusté au différentiel de prix.

Or les majorations, dans la fonction publique d’État, sont extrêmement variables. Le taux de référence est de 53 % à la Réunion. Par mimétisme, de nombreux services ont vu les rémunérations de leurs agents intégrer des majorations de traitement, au travers de conventions collectives validées par les gouvernements successifs. Le taux de majoration s’élève à 47 % pour les agents de la caisse d’allocations familiales et de la caisse générale de sécurité sociale, mais il est de 25 % pour ceux d’EDF et de 30 % pour les salariés des banques et des assurances ; à l’Institut d’émission des départements d’outre-mer, les agents perçoivent une sur-rémunération de 24,6 %, et ce taux atteint 20 % pour les médecins libéraux, qu’ils soient généralistes ou spécialistes.

L’évaluation généralement avancée du « coût » de cette sur-rémunération est de 1,03 milliard d’euros au titre de 2008 pour tout l’outre-mer, qui compte 90 000 fonctionnaires civils de l’État. Pour la seule Réunion, le coût de la majoration de traitement pour l’ensemble de la fonction publique est estimé à plus de 600 millions d’euros. Encore faut-il préciser que, dans la fonction publique hospitalière, le taux moyen de sur-rémunération est de 53 %.

Dans la fonction publique territoriale, à la Réunion, environ 70 % des agents sont contractuels, le coût de la sur-rémunération représentant une telle charge pour les budgets communaux qu’il fait obstacle à la titularisation de ces agents et à leur véritable intégration dans la fonction publique.

Trois générations après la mise en application de la loi de 1946, la situation dans la fonction publique est donc totalement anarchique ! En revanche, il a fallu près d’un demi-siècle pour accorder l’égalité sociale aux plus démunis et réaliser l’égalité du SMIC ! Cet objectif d’égalité a été au cœur de toutes nos luttes pendant un demi-siècle.

Ainsi, l’État prend en compte le coût de la vie pour déterminer la rémunération des agents de la fonction publique, mais il n’en tire aucune conséquence pour l’écrasante majorité des employés des collectivités locales, pour la fixation du niveau du SMIC et de celui des minimas sociaux, qui relève de sa compétence.

Revenus indexés d’un côté, tenant compte de la vie chère, revenus non indexés de l’autre : une situation d’apartheid social institutionnalisé, socialement injuste, économiquement préjudiciable et moralement inadmissible, règne dans les sociétés d’outre-mer.

Les événements survenus ces dernières années, quel qu’en soit le détonateur, montrent bien que nous sommes arrivés au bout du processus d’intégration économique lancé en 1946 ! Les contradictions qui en découlent sont très nombreuses. Les transferts publics – transferts sociaux, traitements de la fonction publique, subventions – irriguent toute l’économie et la société réunionnaise, une société à deux vitesses, marquée par des disparités sans cesse croissantes, un chômage massif, le tout entraînant un délitement social. Il nous faut donc aujourd’hui remettre en cause les bases du système mis en place voilà plus de soixante ans.

Par exemple, pourquoi aller acheter des produits à 10 000 kilomètres, en France, alors que la Réunion pourrait s’approvisionner dans les pays environnants, dès lors que les produits importés ne concurrencent pas la production locale ?

Se pose ainsi la question de la double intégration de la Réunion à l’ensemble européen et à l’environnement régional, en conséquence des accords de partenariat économique, les APE. Cette question n’est pas résolue aujourd’hui. Nous avons toujours souhaité que la Réunion s’engage dans la voie du codéveloppement ; ce projet de loi peut nous offrir un début de commencement.

Nous approuvons les mesures contenues dans ce texte, car elles vont dans le bon sens, selon nous, pour lutter contre les monopoles, les oligopoles, les positions dominantes, mais ces mesures s’inscrivent dans le cadre du fonctionnement actuel de l’économie. Ainsi, tout en les approuvant, nous en relativisons la portée.

La question fondamentale reste celle-ci : quel mode de développement pour la Réunion, et dans quelle perspective ?

Le changement fondamental et structurel de la situation actuelle exige en effet que d’autres chantiers touchant au fonctionnement de notre société et de notre économie soient ouverts : celui de la diversification des sources d’approvisionnement, dans le respect des équilibres à préserver pour le développement de la production locale ; celui de la politique des revenus, dans le cadre de la concertation nécessaire avec les acteurs concernés ; celui de toute la chaîne de formation des prix, avec notamment les questions de la fiscalité ou du fret.

Il faut ouvrir tous ces chantiers et en appeler à la responsabilité de chacun des acteurs, politiques, sociaux, économiques. Il faut un plan à long terme, sur dix ou quinze ans, pour corriger des erreurs accumulées, tenir compte des inégalités à combattre, recréer une cohésion sociale et ouvrir la voie au développement durable pour tous.

Le Gouvernement a le mérite de mettre sur la table cette question de la vie chère et de reconnaître ainsi son caractère urgent et prioritaire. Faut-il rappeler à l’orateur précédent que tel n’était pas le souci de la majorité d’hier, dans toutes ses composantes ?

M. Henri de Raincourt. Ce n’est pas vrai !

Mme Éliane Assassi. Les mesures contenues dans ce projet de loi doivent constituer, à nos yeux, une première étape dans la nécessaire réforme générale du fonctionnement des sociétés et des économies de l’outre-mer.

Voilà ce que Paul Vergès souhaitait vous dire.