Dans le département

Accident pétrolier de Champeaux : Michel Billout écrit à l’entreprise Vermilion et à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

19 juin 2013

Une fuite sur une canalisation de pétrole, à Champeaux a provoqué samedi 15 juin 2013 la pollution d’un cours d’eau, le ru d’Ancœur, qui se déverse dans la Seine.
Michel BILLOUT est intervenu auprès de la société Vermilion, et envoyé copie de ce courrier à la ministre de l’écologie, du développement durableet de l’énergie, inquiet des système d’alerte des 449 autres puits appartenant à cette société en France.

photos du site pollué

Lettre à l’entreprise Vermilion :

"Monsieur le directeur,

J’ai été alerté ce week-end par le maire de Champeaux, commune de Seine et Marne, au sujet d’un incident grave de pollution qui s’est déroulé, samedi 15 juin, sur la plateforme pétrolière de cette commune.

Pour une raison encore indéterminée, un mélange d’eau et de pétrole brut a fui en surface, s’est répandu sur l’ensemble de la plateforme, puis a emprunté le réseau d’assainissement de la commune. Par chance, le liquide a en partie été dévié vers la nouvelle réserve incendie de la commune, mais une pollution conséquente du ru d’Ancœur est à déplorer jusqu’à Moisenay. Or, cette petite rivière alimente la nappe phréatique de Champigny qui approvisionne en eau un million de franciliens.

Cette affaire est inquiétante à plus d’un titre et soulève de nombreuses questions :

- L’alerte a été donnée samedi vers 7 h. par une joggeuse qui passait par là par hasard. Pourquoi les dispositifs de surveillance et d’alerte n’ont pas fonctionné ? Ces dispositifs font-ils l’objet d’une vérification et d’une maintenance régulière ? Sont-ils obsolètes ?

- Pourquoi le mélange eau-pétrole a-t-il rejoint le réseau d’assainissement de la commune et de quelle manière ? Pourquoi aucun dispositif de protection n’a été mis en place pour éviter ce risque ?

- Pourquoi si peu de moyens internes de secours ? Le maire de Champeaux qui était sur place vers 8 h. a pu constater l’absence de moyens humains et matériels de votre société. Le pompage n’a apparemment été arrêté qu’à 8h45 ! Les élus locaux n’ont pu compter que sur les pompiers pour contenir la pollution. Des moyens de pompage n’ont été dépêchés par votre entreprise que vers 11 h. du matin.

Au delà de cet incident particulier se posent les conditions de sécurité de vos 450 puits actifs sur les 20 concessions en France. J’ose espérer que le site de Champeaux est un cas isolé et que l’ensemble de vos puits font l’objet de mesures de sécurité plus suivies.

Cet incident, sur un puits conventionnel, démontre que cette activité pourtant classique n’est pas sans danger pour l’environnement.

Dans le courrier daté du 7 juin dernier d’invitation à un déjeuner, auquel je ne me rendrai pas, vous faîtes état de votre « souci permanent de produire dans le respect des règles applicables à (votre) activité ».

Cet incident montre que ce n’est pas toujours le cas ou que les règles applicables n’encadrent pas suffisamment le risque pour l’environnement lié à votre activité.

Vous comprendrez alors que je sois effectivement très attentif à la prochaine réforme du code minier afin que celui-ci accorde plus de place à la concertation avec les populations, les associations et les élus avant tout accord de nouveau permis d’exploration et d’exploitation et définisse de nouvelles règles assurant la réelle sécurité des installations et la transparence nécessaire au retour de la confiance entre les différents partenaires.

Dans l’attente de réponses que je ne manquerai pas de transmettre à l’ensemble des maires de mon département, je vous prie de croire, Monsieur le directeur, en l’expression de ma haute considération."

Lettre à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

"Madame la ministre,

J’ai souhaité vous transmettre copie du courrier que j’ai envoyé à l’entreprise Vermilion au sujet de l’incident de pollution qui s’est déroulé samedi 15 juin, sur la plateforme pétrolière de la commune de Champeaux, en Seine-et-Marne.

Cet incident a mis en relief l’inefficacité du système de surveillance et d’alerte ainsi que la carence dans la mise en place de moyens humains et matériels par la société Vermilion pour faire face à ce type d’incident.

Au delà de ce cas particulier se pose la nécessité de s’assurer désormais des conditions de sécurité des 450 puits actifs sur les 20 concessions dont dispose la société Vermilion en France.

Cet accident, sur un puits conventionnel, démontre que cette activité pourtant classique n’est pas sans danger pour l’environnement.

Au delà de la nécessité de vérifier si la réglementation actuelle qui encadre les activités d’exploitation pétrolière conventionnelles est suffisante et si elle est convenablement appliquée, cet accident justifie, a contrario d’un récent rapport parlementaire, le maintien du gel des forages d’exploration pour les huiles de schiste par fracturation hydraulique que cette entreprise prévoyait d’effectuer notamment en Seine-et-Marne en 2011.

Je vous remercie pour l’intérêt que vous porterez à ce dossier et vous prie d’agréer, Madame la ministre, l’expression de ma haute considération."

La presse en parle :

La réponse du ministre

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Éliane Assassi

Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRCE
Membre de la commission des Lois
Elue le 26 septembre 2004
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