Groupe CRCE Éliane Assassi

Provisoire

Ce texte est une simplification, bienvenue, du droit

Lois

Lutte contre les rodéos motorisés

Par / 26 juillet 2018
Cette proposition de loi vise à endiguer le phénomène inquiétant des rodéos motorisés en créant un délit spécifique puni d’un an de prison et 15 000 euros d’amende, en prévoyant aussi des circonstances aggravantes et un délit complémentaire d’incitation. Certes, les rodéos sont un fléau qui exaspère élus et riverains. Cependant, plusieurs dispositions du code de la route permettent d’appréhender les auteurs de tels faits. En réalité, ce texte est une simplification, bienvenue, du droit. Cependant, le groupe CRCE est opposé à la solution carcérale. Mieux vaudrait donner aux forces de l’ordre les moyens dont (...) Lire la suite
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