Agriculture et pêche

Cette méthode de pêche est contraire à une gestion responsable de la ressource halieutique

Nos propositions de lois

Interdiction effective de la pêche électrique

Par / 21 juin 2019
Le 13 février 2019, les institutions européennes sont parvenues à un accord interdisant totalement la pêche électrique aux navires de pêche de l’Union européenne dans toutes les eaux qu’ils fréquentent y compris en dehors de l’UE, au 30 juin 2021, reprenant un amendement du groupe Gauche unitaire européenne et Gauche verte nordique adopté par le Parlement européen Cet accord permet en outre aux États membres d’« interdire ou restreindre » immédiatement cette pratique dans leurs eaux territoriales. C’est l’objet de cette proposition de loi qui, pour l’essentiel, poursuit le même objectif que la proposition (...) Lire la suite

Ces variétés continuent à être cultivées sans contrôle sur leurs impacts environnementaux et sanitaires

Moratoire sur la mise en culture des semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de mutagénèse

Par / 9 juin 2017
Lors des débats sur la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages1(*), les (...) Lire la suite

Les négociations en cours pourraient conduire à une profonde remise en cause de notre schéma agricole

Conséquences du traité transatlantique pour l’agriculture

Par / 16 décembre 2015
La commission des affaires économiques vient d’adopter à l’unanimité une proposition de résolution européenne concernant les conséquences du (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

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Les autres interventions

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Moratoire sur la mise en culture des semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de mutagénèse - Par / 9 juin 2017

Nos propositions de lois Il est primordial que l’ensemble des acteurs agricoles et tous les territoires puissent faire entendre leurs voix

Diversité syndicale et démocratie participative dans les chambres d’agriculture - Par / 18 juin 2012

Les questions écrites prix des aliments peu transformés

les prix d’aliments peu transformés - Par / 11 février 2010


Bio Express

Éliane Assassi

Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRCE
Membre de la commission de l'Aménagement du territoire et du développement durable
Elue le 26 septembre 2004
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