Sénateurs du groupe CRC-SPG

Le Parlement doit légiférer rapidement

Emmanuel — 2012-05-16T08:11:00Z

Suite à l'abrogation par le Conseil constitutionnel de l'article 222-33 du code pénal relatif à la répression du harcèlement sexuel, Laurence Cohen, Brigitte Gonthier-Maurin et Annie David, sénatrices du groupe communiste, républicain et citoyen (CRC), lors d'une conférence de presse tenue ce jour, ouverte aux associations féministes, ont souhaité que le Parlement légifère le plus rapidement possible sur cette question.

L'objectif est qu'une loi puisse être examinée, en priorité, dès la reprise des travaux parlementaires. Par courrier, elles viennent donc de demander au Premier Ministre, Jean-Marc Ayrault, que ce vide juridique soit comblé le plus rapidement possible dans l'intérêt des victimes et afin de ne pas envoyer un signal d'impunité aux personnes qui se livrent à ce type d'agissements.

Si cet article méritait d'être réexaminé et amélioré, le vide juridique qui découle de cette abrogation a de graves conséquences : toutes les affaires actuellement en cours devant les juridictions pénales tombent et les victimes qui voudraient aujourd'hui porter plainte pour ce délit ne peuvent plus le faire. Les sénatrices vont donc également interroger la Chancellerie sur cette insécurité juridique.

Une insécurité juridique dont le Sénat peut dès maintenant se saisir pour y remédier. Un travail auquel elles comptent prendre toute leur part en déposant une proposition de loi redéfinissant le harcèlement sexuel.

Sarkozy publie un décret le jour de sa défaite

Emmanuel — 2012-05-10T15:57:23Z

Non content d'avoir augmenté l'impôt sur le revenu des plus modestes en gelant le barème progressif en 2012, Nicolas Sarkozy a décrété, le jour même du second tour de l'élection présidentielle, qui a vu sa défaite, la hausse du taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée, passant de 19,6 à 21,2 %.

Cette hausse, votée par la majorité de droite de l'Assemblée Nationale, est une atteinte directe au pouvoir d'achat des plus modestes et un véritable affront au peuple de France. Alors même que ce dernier manifestait clairement, dès le premier tour et encore le 6 mai, son rejet franc et massif de la politique de Nicolas Sarkozy.

C'est avec le « boulet » de cette hausse de la TVA, amputant le pouvoir d'achat des classes populaires, des salariés, que les candidats de l'UMP vont aller au devant des électeurs pour les prochaines législatives.

Les sénateurs du groupe CRC rejettent la décision ultime de Sarkozy en la matière et entendent oeuvrer au plus tôt pour d'autres choix.

D 'ailleurs dans le cadre d'une nouvelle majorité parlementaire, comportant un important groupe du Front de gauche, la volonté sera de rapporter ce décret, d'abroger la loi et de définir une nouvelle politique économique, fondée sur l'efficacité, la justice fiscale et la prise en compte des aspirations populaires.

Après l'abrogation par le Conseil constitutionnel, l'urgence de légiférer

Emmanuel — 2012-05-04T16:06:16Z

MmeBrigitte Gonthier-Maurin (CRC, Hauts-de-Seine), présidente de la délégation sénatoriale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, prend acte de la décision par laquelle le Conseil constitutionnel vient, dans le cadre de l'examen d'une question prioritaire de constitutionnalité, d'abroger pour non-conformité à la Constitution l'article 222-33 du code pénal relatif à la répression du harcèlement sexuel.

Si cet article méritait de faire l'objet d'un réexamen, elle déplore vivement les conséquences de l'abrogation de cette disposition qui a pour effet de faire tomber toutes les affaires de harcèlement sexuel actuellement en cours devant les juridictions pénales. Cette situation sera très douloureusement ressentie par les victimes de ces agissements – des femmes dans la très grande majorité des cas – qui avaient eu le courage de les dénoncer devant la justice.

Le Parlement et les pouvoirs publics doivent se mobiliser pour combler au plus vite le vide juridique qui résulte de cette abrogation et ne pas envoyer un signal d'impunité à ceux qui se livrent à ce type d'agissements. A cette fin, la délégation sénatoriale aux droits des femmes va engager une réflexion dans la perspective de la préparation d'une proposition de loi.

Une décision inconséquente et irresponsable

Emmanuel — 2012-05-04T13:00:25Z

Le Conseil Constitutionnel, saisi par un ancien député condamné pour harcèlement sexuel, a purement et simplement abrogé la loi concernant cette violation de l'être humain, c'est irresponsable. Si une association de victimes de harcèlement avait également alerté le conseil constitutionnel sur le caractère flou de la définition du harcèlement sexuel, il est évident que le vide juridique immédiat créé par la décision du conseil constitutionnel est dangereux.

Avec cette décision, aucun recours n'est possible pour les femmes victimes de harcèlement. Les procès en cours sont désormais caducs. Les auteurs de harcèlement sexuel sont absouts de toutes poursuites et resteront impunis. Cette décision lourde de conséquences pour les femmes nous laisse entrevoir une fois de plus la banalisation du machisme et des violences qu'elles subissent.

Le Conseil constitutionnel aurait du attendre la mise en œuvre d'une législation à la hauteur des enjeux, comme le réclament de nombreuses associations féministes. Nous les soutenons totalement.

Ainsi, nous demandons, dans l'immédiat, que le Conseil constitutionnel revienne sur sa décision et que la loi actuelle, même imparfaite, continue à être appliquée jusqu'au vote d'une nouvelle loi.

Cela devra être l'une des priorités de la future Assemblée Nationale, c'est ce que portent les candidates et candidats communistes avec le Front de Gauche aux élections législatives.

Scolarisation d'enfants étrangers à Rubelles : Michel Billout défend le droit à l'instruction

2012-05-04T08:43:00Z

Depuis plusieurs mois, la mairie de Rubelles refuse d'inscrire à l'école des enfants des familles étrangères logées en hébergement d'urgence dans les hôtels de la commune.

De nombreuses associations ont apportés leur soutien à ces familles, expliquant dans une déclaration commune la situation vécue par ces enfants : " Ils sont une vingtaine, âgés de 3 à 11 ans, à tourner en rond dans les chambres exiguës des hôtels, privés d'école. Cette situation dure depuis plusieurs mois et même, pour certains d'entre eux, depuis la rentrée de septembre 2011.

Les familles, d'origine tchétchène, sri-lankaise, ingouche…, ont pourtant multiplié les démarches pour scolariser leurs enfants. On les a renvoyées comme des balles de ping-pong de la mairie de Rubelles à l'Inspection Académique de Seine-et-Marne, en passant par la mairie de Melun, pour revenir à la mairie de Rubelles."

Michel Billout a apporté son soutien à ces associations et ces familles en rappelant notamment la législation en vigueur : "En premier lieu, je voudrais rappeler que la loi doit s'appliquer à tous.

En l'occurrence en France, l'éducation est obligatoire et la scolarisation un droit pour tous les enfants de 6 à 16 ans, qu'ils soient français ou étrangers. Ce, dès le moment où l'enfant réside sur le sol français.

Je regrette profondément que ce droit ne soit pas respecter à Rubelles, commune de Seine et Marne.

Un maire ne peut, par arrêté municipal, s'opposer à l'application de la loi.

Les parents remplissent, eux, leur devoir tel que la loi française le leur impose, à savoir :

"Les personnes responsables, au sens de l'article L.131-4 du code de l'éducation, d'un enfant de nationalité étrangère soumis à l'obligation scolaire, sont donc tenues de prendre les dispositions prévues par la loi pour assurer cette instruction. "

En outre, la convention internationale relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989, ratifiée par la France, garantit à l'enfant le droit à l'éducation en dehors de toute distinction qui tienne à sa nationalité ou à sa situation personnelle. L'inscription dans un établissement scolaire d'un élève de nationalité étrangère ne peut en aucun cas dépendre de la présentation d'un titre de séjour.

Cette mesure d'exclusion de l'accès à l'éducation est scandaleuse : l'école est un lieu déterminant pour l'intégration sociale, culturelle et à terme professionnelle des enfants et des adolescents nouvellement arrivés en France. Leur réussite scolaire liée à la maîtrise de la langue française est un facteur essentiel de cette intégration ; en assurer les meilleures conditions est un devoir de la République et de son école.

L'Etat devait bien entendu apporter toutes les aides nécessaires aux communes pour que les conditions de cette intégration soit rendues possibles. Il est sans doute nécessaire de mettre en place une aide financière de l'Etat pour les communes qui seraient amenées à accueillir un nombre significatif de familles réfugiées. Mais ce ne peut être en aucun cas un préalable à la scolarisation des enfants.

Réaction après agression aux urgences

Martine — 2012-05-03T06:57:21Z

Je suis consternée d'apprendre l'agression dont ont été victimes les personnels des urgences du CHU de Grenoble. Aucun motif ne peut justifier une telle violence et je tiens à apporter tout mon soutien aux personnels de l'hôpital, toutes et tous engagé-e-s pour apporter la meilleure réponse à des situations souvent difficiles, dans le respect de leur mission de service public. Cette mission est d'autant plus précieuse que les personnels, l'exercent dans des conditions extrêmement dégradées, confrontés aux problèmes de gestion de l'hôpital dans le cadre du plan d'économie imposant une gestion des risques au quotidien, avec redéploiement du personnel, un minimum de lits selon les variations d'activité. Faut-il rappeler que LE CHU de Grenoble enregistre aujourd'hui le plus faible taux de suite de toute la région en référence à la population couverte, se trouvant ainsi situé en dessous des indices nationaux. Concrètement cela se traduit par un manque de lits dans les différents services, particulièrement en médecine et en chirurgie pour accueillir les malades pour les soins et le suivi médical, un manque cruel de moyens pour les médecins des urgences. Que dire également de la suppression par redéploiement, il y a moins d'un an, des cinq postes d'infirmiers adaptés pour l'accueil des familles, créés dans le cadre du protocole d'accord sur la violence signé entre les syndicats et la direction ? Suite au dépôt de plainte par les personnels, j'attends avec impatience les premiers résultats de l'enquête. Les conditions de travail et de sécurité des ces femmes et de ces hommes au service de l'intérêt général doivent être optimum. Je demande par ailleurs que soit organisée par le préfet une concertation avec les personnels et leurs syndicats, la direction de l'hôpital et les élu-e-s afin d'étudier les moyens de renforcer la procédure de sécurité mise en place dans l'établissement car en effet, même si des violences se sont déjà manifestées dans le service des urgences, cette dernière agression est marquante par sa volonté de lui donner un caractère punitif. C'est pourquoi, il est indispensable de s'y arrêter pour réfléchir ensemble aux conditions nécessaires à mettre en œuvre pour que cette violence ne se reproduise pas.

Marseillaise 19 avril 2012

Isabelle PASQUET — 2012-04-20T14:08:51Z

Nouvel article

Isabelle PASQUET — 2012-04-20T13:59:14Z

Une élue appréciée des habitants

Emmanuel — 2012-04-19T08:14:00Z

C'est avec une profonde émotion que j'ai appris la triste nouvelle de la disparition de notre amie et camarade Janine Jambu. Janine était une élue appréciée des habitants de Bagneux que ce soit dans ses fonctions parlementaires, départementales et bien sûr municipales. Nul doute que beaucoup la regretteront. Au nom du groupe Communiste Républicain et Citoyen, j'exprime à sa famille, à ses proches, à Marie-Hélène Amiable, députée-maire, et aux élus municipaux, nos plus sincères (...) - Les communiqués de presse / Institutions, élus et collectivités territoriales, Nicole Borvo Cohen-Seat, National

Austérité a tous les étages, sauf pour les plus riches et les entreprises !

Emmanuel — 2012-04-19T08:11:00Z

Pendant que le pays est occupé par la campagne présidentielle, quelques parlementaires, membres de la commission des finances du Sénat, ont eu l'occasion de donner leur opinion sur le « programme de stabilité » de la France pour les années 2012 – 2016.

Cette consultation pour le moins discrète des Commissions (l'adoption du programme nécessitant un vote solennel du Parlement réuni en séance publique dans les deux Assemblées) n'a cependant pas empêché que les commissaires aux finances du Groupe CRC puissent se rendre compte de la cure d'austérité. C'est un véritable catalogue de mesures plus antisociales les unes que les autres, qu'entend prendre le Gouvernement Sarkozy si les électeurs lui en donnent le mandat lors de la présidentielle.

Le document présenté à la Commission européenne à Bruxelles prévoit, entre autres mesures : de réduire les dépenses publiques de 74 milliards d'euros annuels d'ici 2016.

Et, notamment :

de réduire de 66 milliards d'euros sur cinq ans le montant des prestations maladie des assurés sociaux, en aggravant la politique de déremboursement des médicaments, en majorant le forfait hospitalier par exemple,
de ponctionner 49 milliards d'euros sur cinq ans dans la poche des retraités, notamment par application de la pseudo réforme des retraites arrachée par le pouvoir durant le quinquennat écoulé,
de priver les agents publics de 32 milliards d'euros de salaires, en poursuivant la politique de non remplacement des départs en retraite et de gel des traitements, de transférer de nouvelles charges non compensées aux collectivités locales, en privant celles jugées « trop dépensières » d'un certain montant de leurs dotations annuelles.
d'accroître les recettes fiscales de 41 milliards d'euros par an en confirmant entre autres mesures la hausse de la TVA sur les produits de première nécessité, le gel du barème de l'impôt sur le revenu qui va rendre imposables 200 000 contribuables cette année et probablement un million à horizon 2016, la poursuite des hausses sur les tabacs, les produits pétroliers et une hausse masquée de la CSG, touchant exclusivement les salariés.

L'abattement de 3 % pour frais professionnels des salariés serait en effet réduit à 1,75 %.

Par contre, le Gouvernement entend accorder de nouvelles exonérations de cotisations sociales aux entreprises et n'entend aucunement revenir sur la baisse de l'impôt sur la fortune, votée en 2011, qui coûtera 10 milliards d'euros d'ici 2016 si elle n'était pas abandonnée.

Ce « programme de stabilité » correspond aux vœux de la Commission de Bruxelles, dans le droit fil du Traité de Lisbonne écrit par Sarkozy lui-même.

C'est le vrai programme électoral du Président candidat.

Les sénateurs du groupe CRC estiment que d'autres choix sont possibles et nécessaires. Ils rejettent cette véritable déclaration de guerre au monde du travail et aux plus modestes et appellent à utiliser le bulletin du candidat du Front de Gauche le 22 avril pour y répondre.

Non à l'austérité sans limites, oui à la justice sociale, à la croissance et au progrès !