Une énième loi sécuritaire rédigée dans la précipitation

Cette énième loi sécuritaire vise les violences de groupes. Elle a été rédigée dans la précipitation, en réponse à l’émotion suscitée par un fait divers. Que de textes ainsi adoptés depuis 2002, et qui n’ont pas réduit la délinquance...

Notre arsenal pénal est en mesure de répondre au phénomène : je vous renvoie aux incriminations relatives aux bandes organisées, à l’association de malfaiteurs, aux violences en réunion ou aux attroupements. Le phénomène n’est donc pas nouveau. Parler de gang suscite la peur, et c’est bien le but, mais peut-on sérieusement comparer la situation en France et aux États-Unis, où les gangs sont structurés en véritables organisations criminelles ?

Un texte important comme la réforme des collectivités territoriales tarde à nous revenir pour la deuxième lecture mais celui-ci nous est soumis à nouveau très peu de temps après la première lecture. Faut-il y voir une fébrilité de la droite, qui a peut être besoin, à quelques jours des élections régionales, de signaux à son électorat, bien déçu par sa politique ? Dans ce texte, vous ne misez que sur l’aspect répressif : l’échec patent de votre politique devrait pourtant vous faire réfléchir. Il faut en regard un volet préventif. L’origine de la délinquance se trouve souvent dans l’échec scolaire ; les jeunes se tournent vers les bandes pour y trouver un semblant de socialisation. Je salue la mobilisation des enseignants et des parents d’élèves dans mon département : ils rappellent fort justement que la suppression de postes d’enseignants ou de surveillants favorise la violence dans les établissements scolaires. Écoutons-les, ils nous parlent de réalités vécues.

Mais l’aggravation de la délinquance est aussi à relier à la suppression des aides aux associations de prévention ainsi qu’à la suppression de la police de proximité. Vos lois sont contre-productives parce qu’elles se concentrent sur le répressif et ne traitent jamais des causes. Votre gouvernement est friand des lois d’affichage ; mais celle-ci va porter gravement atteinte aux libertés publiques. La création d’une infraction sur la base de l’intentionnalité va conduire à arrêter des individus sans qu’une infraction ait été commise : c’est la porte ouverte à l’arbitraire. On nage en pleine science-fiction. On préjugera désormais des actes des personnes, ce qui est attentatoire aux libertés individuelles.

Les forces de l’ordre devront prouver qu’un groupement avait l’intention de commettre une infraction. Or, les violences de groupes sont le plus souvent des actes impulsifs, d’opportunité. Comment votre loi va-t-elle les prévenir, alors qu’elles sont imprévisibles par nature ? Et comment, dans la pratique, arrêter les membres d’un groupe supposé violent, plusieurs dizaines d’individus peut-être, quand les moyens humains et matériels des forces de police ont été siphonnés par la RGPP ?

Votre loi va envoyer des personnes devant la justice pour des faits qu’ils avaient sûrement l’intention de commettre : c’est un grand recul dans notre système judiciaire.

Quant à punir une personne qui dissimule « volontairement en tout ou partie son visage afin de ne pas être identifiée », voilà une mesure qui illustre bien la nature de votre loi, inutile et dangereuse comme le rappelle le syndicat de la magistrature. Comment un tel dispositif pourrait-il fonctionner ? Faire de la dissimulation une circonstance n’est pas tenable juridiquement. Votre mesure, de pure communication, n’aura aucun effet dissuasif. Les personnes qui commettent des infractions le feront toujours à visage dissimulé !

Mais l’un des aspects les plus graves de ce texte, c’est qu’il vise plus insidieusement à réprimer un phénomène bien plus inquiétant pour vous : les mouvements sociaux. Tels que sont rédigés certains articles, ils pourront être utilisés contre les syndicalistes. Des policiers affirment du reste que cette loi ne pourra être applicable que lors de manifestations ! Au prétexte de « sanctuariser » les établissements scolaires contre les intrusions, elle sanctionne d’un an d’emprisonnement « le fait de pénétrer ou de se maintenir dans l’enceinte d’un établissement d’enseignement scolaire ». Qui est visé, sinon les manifestants qui occupent leur établissement ? Car les bandes venues en découdre n’ont aucun intérêt à se maintenir dans l’établissement, sauf à attendre gentiment les forces de l’ordre !

Rien dans ce texte ne mettra un terme aux violences qui secouent périodiquement nos établissements scolaires. Comment espérer, quand on supprime des postes, canaliser la violence ? Vous refusez de nous assurer que cette loi ne pourra être utilisée contre les manifestants : c’est un aveu. Prétendant lutter contre les violences de groupe, vous allez surtout réprimer l’action syndicale. Cette proposition de loi rassemble de nombreuses mesures répressives, depuis les dispositions sur la vidéosurveillance jusqu’à la réécriture de la fameuse loi sur le délit d’occupation des halls d’immeuble. Les violences de groupes sont un véritable problème mais la législation existante est largement suffisante, comme le rappellent les magistrats. Votre texte menace les libertés publiques et le mouvement social est clairement visé. Comme en première lecture, nous voterons contre cette proposition de loi.