Elianne Assassi, sénatrice de Seine Saint-Denis
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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

IMMIGRATION

Un temps d’attente trop long, des dossiers examinés trop vite

Conditions d’accueil réservé aux ressortissants étrangers en préfecture

Par Eliane Assassi / 9 mars 2011

Monsieur Christian LAMBERT
Préfet
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Secrétariat particulier
1, esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY

Monsieur le Préfet,

Je souhaite appeler votre attention sur les conditions d’accueil réservé aux ressortissants étrangers se rendant dans les services préfectoraux ainsi que sur les délais et le traitement de leurs dossiers.

Si, dans une période récente, des efforts ont été réalisés concernant l’accueil des usagers comme par exemple la signalétique pour l’accès aux bureaux d’accueil ou encore la création de guichets d’information pour une meilleure orientation des personnes, il n’en demeure pas moins que le temps d’attente à l’extérieur avant l’ouverture des services et à l’intérieur des locaux est encore trop long.

Quant aux délais de traitement des dossiers des intéressés, ils restent démesurés. En effet, tant à Bobigny qu’au Raincy, il est courant d’attendre plus d’un an entre la première demande de titre de séjour et sa délivrance éventuelle. Il est utile de préciser enfin que, le plus souvent, les usagers reçoivent des réponses négatives qui ne correspondent pas à la réalité de leur situation faute d’avoir pu bénéficier d’un examen attentif de celle-ci.

Face à cette situation qui ne peut que porter atteinte à la dignité des personnes et au respect de leurs droits, de nombreuses associations agissant pour la défense des droits des étrangers et contre les discriminations se sont regroupées et demandent - depuis de longs mois mais en vain - à être reçues par vos soins pour échanger avec vous sur ce sujet et vous faire part de leurs propositions pour améliorer à la fois l’accueil des usagers et le traitement de leurs dossiers.

Certaine de l’intérêt que vous portez à toutes ces questions, je vous saurais gré, Monsieur le Préfet, de bien vouloir accorder une audience aux responsables associatifs qui vous en font la demande depuis longtemps.

Par avance, je vous remercie de votre bienveillance en la matière et vous prie de croire, Monsieur le Préfet, à l’assurance de ma considération distinguée.


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Éliane ASSASSI
Sénatrice de Seine-Saint-Denis

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale

Elue le 26 septembre 2004

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