Situation du Conseil des Prud’hommes de Bobigny

Madame le Garde des Sceaux,

Permettez-moi d’appeler votre attention sur la situation du Conseil des Prud’hommes de Bobigny, deuxième de France en nombre d’affaires.

Comme vous le savez, la Seine-Saint-Denis est un département en plein développement qui voit s’implanter d’importants bassins d’emplois autour de la plateforme de Roissy, sur le territoire de la Plaine Saint-Denis, mais également à Noisy-le-Grand et à Montreuil. De plus, l’aéroport de Roissy - Charles de Gaulle étant en extraterritorialité, l’ensemble des dossiers y afférent est géré par le tribunal de Bobigny.

Ce développement économique, s’il constitue un atout pour la Seine-Saint-Denis, suppose néanmoins d’avoir les moyens de faire respecter les droits de tous les salariés en réduisant considérablement les délais de procédure et, par là même, de rendre la justice prud’homale accessible, rapide et efficace pour tous les justiciables.

La justice sociale est une question importante dans ce département d’autant que nombreux sont les salariés, particulièrement les jeunes, à y subir des conditions de travail difficiles. Comme partout ailleurs, les habitants et les salariés de ce département doivent avoir droit à la justice, notamment sociale.

Or, la Seine-Saint-Denis est l’un des départements de la région parisienne à ne compter qu’un seul conseil de prud’hommes. J’estime que cela n’est pas justifié au regard de la situation économique et sociale de ce département qui mérite la création d’un deuxième conseil de prud’hommes.

Renforcer les moyens de la Prud’homie tant en personnel qu’au niveau matériel et financier sur Bobigny est une vraie nécessité pour la Seine-Saint-Denis et pour ses salariés.

C’est pourquoi, je vous saurais gré, Madame le Garde des Sceaux, de bien vouloir dégager les moyens nécessaires afin d’assurer la continuité du service public de la justice sociale dans tous ses volets, y compris en mettant rapidement à l’étude la construction d’un deuxième conseil des prud’hommes.

Je vous prie de croire, Madame le Garde des Sceaux, à l’assurance de ma considération distinguée.