Salariés sans papiers d’OSP dénoncés et licenciés : Eliane ASSASSI demande à M. Hortefeux la régularisation de leur situation administrative au regard du droit au séjour en France

Monsieur le Ministre,

Je souhaite appeler votre attention sur la situation des neuf anciens salariés sans-papiers de l’entreprise de gardiennage OSP située à Pavillons-sous-Bois qui ont été dénoncés et licenciés par leur patron, lequel connaissait pourtant parfaitement leur situation administrative au regard du droit au séjour en France quand ils les a embauchés.

Pour mémoire, ces salariés ont été soutenus par la CGT 93 dont l’action a obligé le préfet de la Seine-Saint-Denis à porter plainte pour travail dissimulé à l’encontre de cet employeur pour le moins indélicat.

Celui-ci a été condamné le 16 mai dernier à huit mois de prison avec sursis, 5000 euros d’amende et une interdiction de gérer une société de sécurité pendant 3 ans.

Quant aux salariés sans papiers, ils ont été convoqués à se présenter, le 24 mai dernier, devant l’audience du bureau de jugement du conseil des prud’hommes de Bobigny pour faire valoir leurs droits. Sans attendre le prononcé qui a été fixé en l’espèce au 11 septembre prochain, je me permets de vous demander, Monsieur le Ministre, de bien vouloir procéder à titre exceptionnel à la régularisation de la situation administrative de ces neuf personnes qui ne demandent qu’à travailler et à vivre dignement dans notre pays.

Récemment, des faits similaires que vous ne pouvez ignorer ont été constatés dans d’autres départements d’Ile-de-France pour lesquels une issue favorable a été trouvée.

Il s’agit d’une part des salariés de l’entreprise MODELUX à Chilly-Mazarin qui ont été régularisés par la préfecture de l’Essonne en janvier 2007 et d’autre part des salariés de l’entreprise METAL Couleur de Bonneuil-sur-Marne qui ont été régularisés par la préfecture du Val-de-Marne en avril 2007.

Dans l’attente d’une prompte réponse de votre part,

Je vous remercie par avance de votre diligence en l’espèce et vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’assurance de ma considération distinguée.