Elianne Assassi, sénatrice de Seine Saint-Denis
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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

Retrouvez ici l’ensemble des communiqués de presse publiés par les élus du groupe CRC-SPG.

JUSTICE ET POLICE

Quand Brice Hortefeux réfléchit...

Couvre-feu pour les mineurs

Par Eliane Assassi / 4 novembre 2009

Le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, vient une nouvelle fois de cibler les mineurs : ceux délinquants de moins de 13 ans pour lesquels il « réfléchit » à un couvre-feu.

Cette « réflexion » est à mettre en relation avec la future loi sur les bandes qui va être examinée parle Sénat dans quelques jours car le ministre a rappelé, chiffre à l’appui, que « 48% des personnes identifiées comme membres d’une bande violente sont des mineur(e)s », mais aussi sur les 2500 personnes formellement identifiés comme faisant partie d’une bande violente, 11% ont moins de 13 ans". On peut d’ailleurs s’étonner de la précision de ces chiffres qui semblent tomber du ciel.

M Hortefeux sait bien qu’une telle mesure est dans les faits inapplicable : comment reconnaître un enfant qui a commis un délit d’un autre ? Ses propos ressortent en réalité la volonté de faire croire que seule la surenchère répressive peut produire des effets, dans la logique de la politique menée toutes ces dernières années, pourtant restée sans effet sur la délinquance.

Il s’agit donc d’un énième tentative de reprendre en moins un thème porteur de l’UMP, la sécurité, après M Eric Besson est sa « consultation citoyenne » sur l’identité nationale, et ce à la veille d’une échéance électorale.

Comme souvent à la suite de cette réflexion, il est à craindre un projet de loi qui va une fois de plus stigmatiser la jeunesse mais qui ne va en rien régler une situation pourtant très délicate.

Rappelons que, ces dernières années, des tribunaux administratifs ont invalidé des arrêtés municipaux instaurant des couvre-feu pris à l’encontre des mineurs ce qui montre bien la limite de la démagogie sécuritaire.

Il s’agit donc d’une proposition très dangereuse qui fait suite à une radicalisation du gouvernement sur les questions sécuritaires qui doit donc être fortement combattue.


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Éliane ASSASSI
Sénatrice de Seine-Saint-Denis

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale

Elue le 26 septembre 2004

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