Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des six commissions permanentes du Sénat : Lois, Finances, Affaires économiques, Affaires étrangères et Défense, Affaires culturelles, Affaires sociales. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales, les motions de procédure et les explications de vote des sénateurs du groupe CRC-SPG.

Messieurs Sarkozy et Woerth, écoutez le peuple, retirez votre projet de loi sur les retraites !

Réforme des retraites

Par le groupe CRC / 5 octobre 2010

Au moment où le ministre du Travail monte à la tribune, ce mardi 5 septembre, les élus du groupe CRC-SPG déploient une banderole sur laquelle on peut lire : Messieurs Sarkozy et Woerth, écoutez le peuple, retirez votre projet de loi sur les retraites !

SOCIETE : Les armes prolifèrent en France

Contrôle des armes : deuxième lecture

Par Eliane Assassi / 27 février 2012

JUSTICE ET POLICE : Une privatisation des prisons très coûteuse pour l’État

Exécution des peines : nouvelle lecture

Par Eliane Assassi / 27 février 2012

JUSTICE ET POLICE : C’est la création même d’un fichier permettant le fichage de l’ensemble de la population française qui pose problème

Protection de l’identité (nouvelle lecture)

Par Eliane Assassi / 21 février 2012

JUSTICE ET POLICE : La commission a redéfini complètement le cadre de l’exécution des peines

Exécution des peines : explication de vote

Par Eliane Assassi / 1er février 2012

JUSTICE ET POLICE : Une frénésie législative qui masque en réalité une inefficacité patente

Exécution des peines

Par Eliane Assassi / 31 janvier 2012

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Il existe un sentiment très fort de non-respect des règles et d’iniquité

Remboursement des dépenses de compagne de l’élection présidentielle (nouvelle lecture)

Par Eliane Assassi / 31 janvier 2012

DROITS DE L’HOMME : Nous sommes opposés à la création d’un fichier intrusif, qui permettra le contrôle de l’ensemble de la population

Protection de l’identité : conclusions de la CMP

Par Eliane Assassi / 26 janvier 2012

IMMIGRATION : C’est un honneur que d’accueillir des jeunes qui choisissent notre territoire pour y étudier

Séjour des étudiants étrangers diplômés

Par Eliane Assassi / 18 janvier 2012

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Une proposition démagogique et hypocrite

Remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle

Par Eliane Assassi / 12 janvier 2012

SOCIETE : Est-il bien sérieux de recourir à de telles techniques législatives, dont le seul objectif est de faire passer un maximum de dispositions en un minimum de temps ?

Simplification du droit : explication de vote sur la question préalable

Par Eliane Assassi / 10 janvier 2012

SOCIETE : Il est grand temps que l’ensemble des habitants de nos villes puissent participer à la vie civique

Droit de vote et d’éligibilité des étrangers non communautaires aux élections municipales

Par Eliane Assassi / 8 décembre 2011

SOCIETE : Il nous revient non pas d’interdire, mais de formuler des propositions en matière d’accompagnement, d’encadrement et de prévention de ces soirées à risques

Soirées étudiantes

Par Eliane Assassi / 15 novembre 2011

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Derrière les beaux discours sur le respect des territoires, se cache la volonté de favoriser le parti majoritaire

Nombre de conseillers territoriaux : demande de renvoi en commission

Par Eliane Assassi / 4 juillet 2011

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Le développement économique et social de ces territoires passe par le dialogue

Fonctionnement des institutions de la Polynésie française

Par Eliane Assassi / 31 mai 2011

IMMIGRATION : Les événements qui se sont succédé au sud de la Méditerranée ont mis en évidence l’échec de votre politique

Immigration : conclusions de la CMP

Par Eliane Assassi / 11 mai 2011

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Messieurs Sarkozy et Woerth, écoutez le peuple, retirez votre projet de loi sur les retraites !

SOCIETE : Les armes prolifèrent en France

JUSTICE ET POLICE : Une privatisation des prisons très coûteuse pour l’État

JUSTICE ET POLICE : C’est la création même d’un fichier permettant le fichage de l’ensemble de la population française qui pose problème

JUSTICE ET POLICE : La commission a redéfini complètement le cadre de l’exécution des peines

JUSTICE ET POLICE : Une frénésie législative qui masque en réalité une inefficacité patente

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Il existe un sentiment très fort de non-respect des règles et d’iniquité

DROITS DE L’HOMME : Nous sommes opposés à la création d’un fichier intrusif, qui permettra le contrôle de l’ensemble de la population

IMMIGRATION : C’est un honneur que d’accueillir des jeunes qui choisissent notre territoire pour y étudier

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Une proposition démagogique et hypocrite

SOCIETE : Est-il bien sérieux de recourir à de telles techniques législatives, dont le seul objectif est de faire passer un maximum de dispositions en un minimum de temps ?

SOCIETE : Il est grand temps que l’ensemble des habitants de nos villes puissent participer à la vie civique

SOCIETE : Il nous revient non pas d’interdire, mais de formuler des propositions en matière d’accompagnement, d’encadrement et de prévention de ces soirées à risques

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Nous sommes par conviction attachés à la coopération intercommunale

JUSTICE ET POLICE : Un fichage généralisé de nos concitoyens

JUSTICE ET POLICE : Il nous faut refuser cette nouvelle surenchère sécuritaire

SERVICES PUBLICS : La baisse du nombre de pompiers volontaires est un effet parmi d’autres de la RGPP

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Derrière les beaux discours sur le respect des territoires, se cache la volonté de favoriser le parti majoritaire

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Le développement économique et social de ces territoires passe par le dialogue

IMMIGRATION : Les événements qui se sont succédé au sud de la Méditerranée ont mis en évidence l’échec de votre politique

IMMIGRATION : La seule efficacité de ces lois réside dans le fait qu’elles nourrissent la xénophobie

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Il faut faire du SDRIF un projet ambitieux pour le territoire

POLITIQUE : Il est urgent d’assurer un meilleur encadrement juridique des sondages

IMMIGRATION : Ce projet de loi porte atteinte à la liberté et à la dignité d’êtres humains

JUSTICE ET POLICE : À Nantes, un des quatre postes de juges d’application des peines est vacant depuis plus d’un an

IMMIGRATION : Ce projet de loi est un ramassis de dispositions plus choquantes les unes que les autres