Les parlementaires communistes et républicains formulent des propositions pour sortir de la crise actuelle

La perspective d’une très grave récession, avec des suppressions massives d’emplois, une explosion du chômage, une crise majeure des finances locales, l’aggravation des conditions de vie de nos concitoyens, est à notre porte. Il est urgent de réagir. Les parlementaires communistes et républicains font des propositions en ce sens.

Pour éviter que l’économie ne sombre dans la récession, il faut :

• convoquer une conférence nationale pour remettre à plat toutes les questions économiques ;

• constituer un pôle financier public avec la Caisse des dépôts, la Banque postale, la CNP, Oséo, les Caisses d’épargne qui seraient ainsi réorientées vers des missions non spéculatives et conformes à l’intérêt général. Ce pôle financier public, dont les composantes doivent être inaliénables, doit avoir pour mission de garantir l’accès à des crédits à faible taux pour permettre aux entreprises de développer la recherche, l’emploi et l’investissement productif ;

• racheter, au cours de la bourse, les actions des établissements financiers en difficulté. Ces actions doivent devenir inaliénables et intégrées au pôle financier public. Ces rachats doivent s’accompagner de contreparties dans la gestion des banques (autre politique du crédit...) ;

• envisager d’aller vers la fermeture des marchés financiers jusqu’à la refonte de notre système financier, sachant que la bourse aujourd’hui prélève plus d’argent sur l’activité des entreprises (dividendes, rachat d’actions) qu’elle n’en lève pour financer leur développement (ce qui est son rôle en théorie) .

Pour garantir que les épargnants ne seront pas victimes de la gestion des banques, il faut aussi :

• garantir la totalité des dépôts bancaires jusqu’à 100 000 €, de 75 % jusqu’à 200 000 €, de 50 % jusqu’à 400 000 € ;

• garantir les prêts immobiliers des particuliers, sous condition de ressources ;

• annuler la dette de tous les foyers surendettés de bonne foi, en finançant en partie la dépense par un prélèvement exceptionnel sur les profits des établissements de crédit à la consommation ;

• interdire l’expulsion des accédants à la propriété de bonne foi.

Pour en finir avec un modèle économique qui est en faillite, il faut revaloriser le pouvoir d’achat des salariés et des retraités, et pour ce faire :

• augmenter le SMIC à 1 500 € net sur deux ans, avec une première étape à 1 300 € dès maintenant, et les traitements des fonctionnaires ;

• organiser une conférence nationale sur les salaires qui devra déboucher sur un relèvement des grilles de tous les salaires, la garantie d’une hausse des salaires de même niveau que la croissance de la productivité, l’augmentation des minima sociaux et des pensions pour leur faire retrouver, et garantir, leur pouvoir d’achat. La conférence examinera également la fiscalité sur la consommation et sur les revenus.

• garantir aux ménages l’accès à des prêts à 2% pour les travaux d’entretien, d’aménagement, de transformation et d’économies d’énergie dans les logements, plafonnés à 50 000 euros, accessibles à tous les foyers ayant un revenu annuel réel inférieur à 50 000 euros.

Stopper la course à la rentabilité des entreprises, et pour cela :

• imputer le coût des suppressions d’emplois décidées par les entreprises cotées sur le niveau des dividendes afin d’empêcher les licenciements boursiers ;

• opérer une réforme fiscale d’ensemble visant à limiter la rentabilité des investissements financiers ;

• plafonner à 10% la part des dividendes dans l’autofinancement brut.

Réduire les inégalités de revenus notamment à l’égard des grandes fortunes et pour ce faire :

• supprimer les avantages exorbitants représentés par les éléments de rémunération, indemnités et avantages du type des parachutes dorés, golden hello et autres stock-options ;

• décider d’un prélèvement exceptionnel sur les grandes fortunes au-delà de 3 fois le plancher de l’ISF pour financer ce plan de relance de l’activité et de l’emploi ;

• supprimer le bouclier fiscal.

Pour orienter l’économie vers la réponse aux besoins, il faut favoriser le développement social et écologique, et pour cela :

• redéfinir au sein de l’Agence des participations de l’Etat, une politique pour l’actionnariat d’Etat, assortie d’une interdiction de cession, dont le fonctionnement transparent sera placé sous le contrôle du Parlement, avec un débat annuel suivi d’un vote. L’Etat doit avoir son mot à dire dans la politique industrielle de la Nation ;

• mettre en place une garantie de l’Etat pour les prêts aux PME et TPE afin de sécuriser l’emprunteur et le prêteur ;

• abandonner les projets de privatisation ou d’ouverture du capital de la Poste, de la SNCF, d’EDF, etc ;

• lancer un programme de construction de 200 000 logements sociaux, très sociaux et en accession sociale à la propriété, chaque année pendant cinq ans à un taux préférentiel de 2 % avec des prêts à 40 ans, consentis par la Caisse des Dépôts ;

• porter le plafond du Livret A, qui alimente le financement du logement social, à 20 000 euros ;

• lancer un programme de financement et de réalisation des projets d’infrastructures de transports, conformes aux principes du développement durable, qui sont prêts et non financés, de façon notamment à soutenir l’activité des acteurs économiques concernés.

Au plan européen, il convient que la France engage avec ses partenaires un processus de négociation visant à :

• mettre fin à l’indépendance de la Banque centrale européenne et changer sa politique de crédit.

• mettre fin à la politique de concurrence et de dumping social et fiscal. Il faut aller vers une harmonisation sociale par le haut, c’est à dire vers la généralisation progressive des meilleures normes pour les travailleurs. Il faut aussi combattre le dumping fiscal et le sanctionner par une réduction des aides aux membres de l’Union qui le pratiquent ;

• entreprendre sans tarder l’éradication des paradis fiscaux et bancaires ;

• élaborer une politique industrielle commune pour répondre aux grands enjeux de demain ;

• mettre en place une politique de taxation des importations aux frontières de l’Union en tenant compte des normes sociales et environnementales en vigueur, ou pas, dans les pays d’origine des produits.

Pour assurer une coopération internationale bénéfique pour tous les pays, il faut œuvrer à :

• une reconstruction totale des organes de régulation internationale notamment pour mettre en place un nouvel accord de coopération économique et financière internationale, profitant à tous les pays et pas seulement aux plus puissants.