Le président de la commission d’enquête sur l’immigration clandestine dérape

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,

Mon intervention se fonde sur l’article 36 de notre règlement.

Alors que la commission d’enquête sur l’immigration clandestine est en train de procéder à diverses auditions et déplacements, M. OTHILY, son président, se répand dans les médias ; anticipant déjà sur les conclusions à venir de cette enquête.

Le 25 janvier dernier, il indiquait sur une antenne de radio qu’il faudrait je cite : « de profondes réformes sur les mariages blancs, les reconnaissances d’enfants, les prestations sociales ».

Le 28 janvier, il récidive dans la presse écrite où il annonce je cite : « une loi générale pour régler le problème ainsi qu’une loi spécifique pour l’outre-mer ». Je rappelle que les travaux de l’enquête parlementaire sont prévus jusqu’au 15 mars prochain et que l’examen et l’adoption des conclusions du rapporteur par la commission d’enquête sont prévus le 5 avril suivant. Il convient, par conséquent, de laisser la commission d’enquête travailler sereinement surtout sur un sujet aussi sensible.

Mais M. OTHILY n’est-il pas, sur ce sujet, en train de précipiter le calendrier de nos travaux pour servir le gouvernement et particulièrement M. SARKOZY qui doit incessamment présenter son projet de loi sur l’immigration en conseil des ministres ?

Cette attitude me renvoie à mon intervention, lors du débat sur la création de cette commission d’enquête, dans laquelle j’émettais déjà de grandes réserves sur l’objet et la finalité d’une telle commission.

Je souhaiterais que me soit précisé si les propos de M. OTHILY sont d’ordre personnel ou s’ils engagent la commission d’enquête parlementaire.