Le gouvernement refuse au Sénat le droit de voter sur l’OTAN
Par le groupe CRC / 11 mars 2009
Lors de la conférence des présidents du Sénat de ce mercredi 11 mars, le Gouvernement a annoncé l’organisation d’un simple débat, sans vote, sur la réintégration totale de la France dans l’OTAN le 24 mars soit une semaine après le débat à l’Assemblée Nationale.
Madame Nicole BORVO COHEN-SEAT, présidente du groupe CRC-SPG, avait demandé par courrier au Premier ministre de mettre en œuvre l’article 49-4 de la Constitution qui donne pouvoir au Gouvernement d’organiser un débat suivi d’un vote au Sénat.
L’importance de la décision de M. Nicolas SARKOZY de réintégrer le commandement militaire de l’OTAN quitté en 1966 à l’initiative du Général de Gaulle a justifié l’engagement de la responsabilité du gouvernement de M. FILLON devant les députés.
Cette méthode, qui a permis, au demeurant, à MM. SARKOZY et FILLON d’éviter un vote sur la question précise de la nature de la place de la France dans l’OTAN comme le permettait l’article 50-1 de la Constitution, montre bien l’importance du sujet. Le Sénat qui compose le Parlement avec l’Assemblée Nationale devait donc, en toute logique, être consulté.
MM. SARKOZY et FILLON ne l’ont pas voulu craignant sans doute d’être mis en minorité. Cette attitude souligne, une nouvelle fois, le mépris de l’exécutif actuel à l’égard du Parlement et plus généralement des lieux de démocratie.
Face à ces manœuvres, les sénateurs du groupe CRC-SPG préconisent donc la consultation du peuple par voie de référendum pour faire respecter la démocratie.
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