La sécurité civile est malmenée par ce projet de loi de finances

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme les orateurs qui m’ont précédée, je souhaite en premier lieu saluer les sapeurs-pompiers, ainsi que l’ensemble des personnels civils et militaires de la sécurité civile. Je veux aussi rendre un hommage tout particulier aux sept sapeurs-pompiers qui ont perdu la vie cette année dans l’exercice de leurs fonctions, ainsi qu’aux 67 d’entre eux qui sont morts depuis 2003. Il s’agit là d’un triste bilan, qui atteste de la dangerosité et de la pénibilité de leurs métiers – des notions que, eux aussi, ils revendiquent.

Aujourd’hui, à l’instar d’autres secteurs et missions, la sécurité civile n’est pas ménagée par ce projet de loi de finances.

En 2009, les 249 300 sapeurs-pompiers, dont 79 % de volontaires, sont intervenus plus de quatre millions de fois, soit une augmentation de 6 % par rapport à 2008. Ces chiffres attestent d’une recrudescence de leur activité, qui est notamment liée à l’émergence de nouveaux risques technologiques et à l’insalubrité croissante des logements en ville et qui les a amenés, par ailleurs, à se professionnaliser.

La sécurité civile est donc une tâche essentielle de notre société, mais aussi une mission régalienne. Elle a pour objet la prévention des risques de toute nature, l’information et l’alerte des populations ainsi que la protection des personnes.

La réalisation de ces objectifs, éminemment recommandée dans une République digne de ce nom, suppose un budget audacieux. La tempête Xynthia ou encore les inondations intervenues dans le Var ou en Vendée montrent, par leur violence et leur soudaineté, la nécessité d’engager des moyens importants.

Toutefois, une fois encore, monsieur le ministre, ces objectifs ploient sous votre politique antisociale et sous la vaste entreprise de « régression générale des politiques publiques » que vous avez engagée. L’égalité de nos concitoyens devant la sécurité civile ainsi que la préservation du maillage territorial qui en découle sont des impératifs pour le législateur.

Les multiples lois sécuritaires, d’inspiration présidentielle, évoquent quasiment toutes un « droit fondamental à la sécurité ». Nous regrettons sincèrement que cette formulation ne soit devenue, pour vous, qu’une simple figure rhétorique !

La mission « Sécurité civile » ne représente que 0,15 % du total des dépenses du budget de l’État. Or les services départementaux d’incendie et de secours font l’objet d’une stigmatisation constante ; la hausse de leurs crédits de fonctionnement catalyse les critiques de dérive budgétaire qui visent nos collectivités territoriales. Monsieur le ministre, comment ces dernières peuvent-elles agir autrement alors que la départementalisation des services d’incendie et de secours et la loi de 2004 modernisant la sécurité civile, conjuguées à la hausse continue du nombre d’interventions et de personnels, leur imposent d’assumer un accroissement continuel des coûts ?

En effet, ces charges ont augmenté de 6 % en 2008 et de 4,1 % en 2009. En outre, cette inflation des dépenses intervient dans un contexte budgétaire contraint, qui prévoit le gel des dotations de l’État aux collectivités locales pour les trois prochaines années.

M. Roland Courteau. Eh oui !

Mme Éliane Assassi. Autant dire que cette mesure leur portera certainement et sévèrement préjudice.

Cela dit, en réalité, que représentent ces sommes au regard de la sécurité des personnes et des biens et de la sauvegarde de notre patrimoine naturel ? Peu, ou pas grand-chose pour nous, mais, à l’évidence, beaucoup trop pour vous.

Par ailleurs, je souhaiterais vous faire part de mon inquiétude face à une directive communautaire qui vise à requalifier le statut de volontaire en travail salarié, tout en exigeant un temps de repos de onze heures.

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. Vous pouvez ! C’est un véritable problème.

Mme Éliane Assassi. Nous en appelons à la vigilance du Gouvernement sur la transposition de cette directive, qui remettrait en cause l’organisation même de nos services de sécurité,…

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. Absolument.

Mme Éliane Assassi. … déjà grandement mise à mal par la RGPP.

M. Roland Courteau. Très bien !

Mme Éliane Assassi. Sans les sapeurs-pompiers volontaires, nos services de secours n’existeraient pas car, je le répète, près de 80 % des pompiers français sont volontaires. Du reste, il convient de rappeler que c’est Nicolas Sarkozy, alors qu’il était ministre de l’intérieur, qui fut à l’initiative de la création d’un statut des pompiers volontaires. Nous vous demandons tout simplement d’en prendre acte.

Monsieur le ministre, vous l’aurez compris : les sénateurs du groupe CRC-SPG voteront contre les crédits de la mission « Sécurité civile ».