Elianne Assassi, sénatrice de Seine Saint-Denis
Loupe
Recherche avancée

Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

Retrouvez ici l’ensemble des communiqués de presse publiés par les élus du groupe CRC-SPG.

LOGEMENT ET TRANSPORT

La loi Boutin, si elle est appliquée, ne conduira qu’à la hausse des loyers, à la ghettoïsation des quartiers, à l’exclusion massive de larges couches de population du droit au logement

Par le groupe CRC / 22 octobre 2008

Maintes fois bousculé, mis en cause par l’intervention des sénatrices et sénateurs Communistes républicains et citoyens, montrant au fil du débat de manière de plus en plus évidente son caractère régressif, le projet de loi Boutin sur le logement vient d’être adopté, en pleine nuit, par la majorité sénatoriale.

De fait, l’ensemble des dispositions régressives contenues dans le texte a été mis au jour : racket sur les fonds des organismes collecteurs du 1 %, exclusion massive des locataires soit disant privilégiés ( en fait les couples salariés ) du droit au logement social, encouragement à la hausse des loyers dans le privé et facilitation des expulsions locatives, dénaturation du droit au logement opposable, mise sous tutelle de Brice Hortefeux des crédits d’alphabétisation et de formation des travailleurs étrangers, voici ce qui est contenu dans ce texte, véritable insulte aux droits fondamentaux !

La loi Boutin, si elle est appliquée, ne conduira qu’à la hausse des loyers, à la ghettoïsation des quartiers, à l’exclusion massive de larges couches de population du droit au logement qui seront autorisées à s’endetter pour acheter, au plus loin de leur lieu de travail, une maison individuelle ou un appartement.

La suppression de l’article 17, mettant en cause l’application de la loi SRU en revenant sur les obligations de construction de logements sociaux, a constitué, de notre point de vue, un premier succès acquis sous la pression et de par la vigilance de la population, des associations du droit au logement, des associations de locataires. Une pression qui a fait cafouiller la droite sur l’article 21, conduisant à appliquer le surloyer à nombre de locataires aux ressources pourtant modestes, et l’a contraint à user d’un artifice de procédure pour le faire adopter.

D’ici la lecture Assemblée nationale ( peut être en décembre ) de la loi, le mouvement doit s’amplifier pour combattre les dispositions du texte et contraindre le Gouvernement sinon à retirer le texte de l’ordre du jour, du moins à le modifier profondément.

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC appellent donc l’ensemble des acteurs, locataires, accédants à la propriété, militants des amicales de locataires et de promotion des droits à amplifier la pression sur le Gouvernement, comme sur les élus de droite de l’Assemblée Nationale pour imposer d’autres choix pour le droit au logement


JUSTICE ET POLICE : C’est aujourd’hui l’ensemble de la justice qui est en crise profonde

Soutien aux juges administratifs

Par Nicole Borvo Cohen-Seat, Eliane Assassi / 8 février 2011

VILLE : Où est passée l’ambition présidentielle du « Grand Paris » ?

Grand Paris : communiqué de presse

Par Eliane Assassi, Bernard Vera, Brigitte Gonthier-Maurin / 17 novembre 2010

JUSTICE ET POLICE : Au nom de la sécurité, le gouvernement porte atteinte à la sûreté des citoyens

LOPPSI 2

Par Nicole Borvo Cohen-Seat, Eliane Assassi / 3 septembre 2010

IMMIGRATION : L’indécence de ce gouvernement vis-à-vis des étrangers ne semble pas connaître de limite

Conditions d’entrée et de séjour des étrangers

Par Eliane Assassi / 17 février 2010

VILLE : Les propos de Fadela Amara sont inacceptables

Nettoyage au Karchër

Par Eliane Assassi / 13 janvier 2010

JUSTICE ET POLICE : Quand Brice Hortefeux réfléchit...

Couvre-feu pour les mineurs

Par Eliane Assassi / 4 novembre 2009

ECONOMIE : La direction d’H&M doit stopper immédiatement ses projets de délocalisation

Tentative de suicide d’un salarié

Par Eliane Assassi / 27 octobre 2009

SANTE ET PROTECTION SOCIALE : Des menaces très graves pèsent sur l’accès à l’avortement et sur la contraception

Réforme de l’hôpital

Par Odette Terrade, Eliane Assassi / 26 octobre 2009

IMMIGRATION : Quand Eric Besson bafoue le droit d’asile

Migrants afghans de Calais

Par Eliane Assassi / 20 octobre 2009

IMMIGRATION : Eric Besson dans les pas de ses predécesseurs !

Réfugiés sans papiers à Calais

Par Eliane Assassi / 17 septembre 2009

DROITS DE L’HOMME : Non, Eric Besson ne renonce pas au principe des tests ADN !

Maîtrise de l’immigration, intégration et droit d’asile

Par Nicole Borvo Cohen-Seat, Eliane Assassi / 14 septembre 2009

JUSTICE ET POLICE : La Cour des Comptes épingle la gestion des "usines à éloigner"

Centres de rétention administrative

Par Eliane Assassi / 2 juillet 2009

Version imprimable de cet article
envoyer l'article par mail
Decor
Éliane ASSASSI
Sénatrice de Seine-Saint-Denis

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale

Elue le 26 septembre 2004

Decor
Intranet
Haut de page