Dysfonctionnement de la justice sociale en Seine-Saint-Denis

Monsieur le Garde des Sceaux,

Permettez-moi d’appeler votre attention sur les dysfonctionnements qui touchent la justice sociale en Seine-Saint-Denis depuis plusieurs jours.

Le 2 novembre dernier, dans le cadre des différentes actions répréhensibles qui se déroulent en Seine-Saint-Denis, un engin incendiaire aurait été lancé dans les locaux du Conseil de Prud’hommes de Bobigny.

Suite à ces évènements, le Conseil de Prud’hommes a été fermé sans que les justiciables en aient été préalablement informés. La justice sociale n’est plus rendue ; les audiences ayant été reportées sine die.

Or, vous n’êtes pas sans savoir, Monsieur le garde des Sceaux, que la première délinquance en Seine-Saint-Denis est le fait des « patrons-voyous » qui savent parfaitement tirer parti du démantèlement des instances de contrôle de l’Etat.

On ne saurait accepter qu’il y ait en l’espèce, « deux poids deux mesures » avec d’un côté la paralysie de la justice sociale qui sied au patronat et de l’autre un tribunal de grande instance qui assène, en comparution immédiate, condamnations sur condamnations aux jeunes pris, ces derniers jours, en flagrant délit.

Sans justifier les actions violentes de nombre de ces jeunes, il est clair que la précarité, l’absence d’emploi, constituent les premiers éléments déclencheurs de la situation que nous connaissons aujourd’hui.

Est-il utile de rappeler les conditions de travail, souvent difficiles, que subissent beaucoup de salariés de ce département, particulièrement les jeunes ? Les CDD d’hier et les CNE d’aujourd’hui ont fortement contribué à déstabiliser les familles, des quartiers entiers, en développant la grande précarité.

Les quartiers populaires sont peu à peu devenus des zones de non-droit où la population est privée de ses droits les plus fondamentaux comme celui au logement, à la formation, au travail.

D’une façon plus générale, par la paralysie de la justice, par l’insuffisance des effectifs de contrôleurs, d’inspecteurs du travail et de contrôleurs de l’URSSAF, le département de la Seine-Saint-Denis est devenu un département de non-droit social.

Pourtant, comme partout, les habitants et les salariés de ce département ont droit à la justice, notamment sociale. Les moyens de la Prud’homie doivent donc être renforcés de manière très significative tant en personnel qu’en moyens matériels sur Bobigny, voire par la création d’un nouveau tribunal.

C’est d’autant plus indispensable que l’aéroport de Roissy - Charles de Gaulle étant en extraterritorialité, l’ensemble des dossiers y afférent est géré par le tribunal de Bobigny. En conséquence, Monsieur le Garde des Sceaux, je vous saurais gré de bien vouloir dégager les moyens nécessaires afin d’assurer la continuité du service public de la justice dans tous ses volets.

Je vous prie de croire, Monsieur le Garde des Sceaux, à l’assurance de ma considération distinguée.