Elianne Assassi, sénatrice de Seine Saint-Denis
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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET

Crise financière : Motion d’Eliane ASSASSI adoptée à l’unanimité par le conseil Municipal de Drancy

Par Eliane Assassi / 23 octobre 2008

La crise financière est suffisamment profonde pour que nous soyons inquiets au sein du Conseil municipal de Drancy sur les conditions dans lesquelles se préparent les budgets 2009. Face à cette crise, l’action des collectivités locales, comme la ville de Drancy, est plus que jamais indispensable pour répondre à l’urgence sociale et protéger les personnes les plus fragiles grâce aux politiques de solidarité et de lutte contre les inégalités sociales et territoriales.

Or, les collectivités se heurtent à des difficultés financières profondes aggravées par le choix du gouvernement de réduire fortement les financements destinés aux collectivités. Le désengagement de l’Etat et les transferts de compétences non compensés en totalité, les ressources stagnantes, comme la taxe professionnelle conduisent à une asphyxie des collectivités locales, à la mise en cause de leur autonomie financière.

Cette situation ne peut continuer ainsi sans conséquences et si le Gouvernement maintient ses orientations en l’état. Le risque est grand de « tordre le cou aux collectivités locales » comme l’a alerté Claudy Lebreton, Président de l’Assemblée des Départements de France. Et comme l’a dit Philippe Mariani, Sénateur UMP, Rapporteur général du budget : « Il est crucial que les collectivités continuent à investir pour soutenir l’activité économique du pays. Or entre les dotations réduites, les incertitudes sur la fiscalité et la probabilité d’un accès plus difficile au crédit, la situation est tendue ».

Au vu de cette situation nouvelle liée à la crise nous demandons au Gouvernement de revoir son projet de loi de finances 2009 en vue de stimuler la croissance par l’investissement public grâce à l’augmentation des dotations d’Etat aux collectivités locales et des investissements utiles dans l’éducation, les transports collectifs, les économies d’énergie et le logement. »


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Éliane ASSASSI
Sénatrice de Seine-Saint-Denis

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale

Elue le 26 septembre 2004

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