Le gouvernement a annoncé ce jour qu’il préparait un texte permettant aux forces de l’ordre de délivrer un récépissé à chaque personne faisant l’objet d’un contrôle d’identité et ceci, dans le but de lutter contre les contrôles au faciès.

J’y suis favorable.

En effet, depuis de nombreuses années, je dénonce la multiplication des contrôles d’identité motivés par l’apparence physique qui sont le plus souvent injustifiés et inefficaces. Ils sont surtout vécus par les personnes concernées comme autant de discriminations à leur endroit sans qu’elles ne puissent jamais le prouver. Sans compter que ces contrôles répétés contribuent à exacerber les tensions entre la population et les forces de l’ordre.

Avec la délivrance d’un récépissé en cas de contrôle d’identité, il ne s’agit pas de laxisme encore moins d’encourager la commission d’actes délictueux mais bien d’éviter à toute personne de subir des contrôles d’identité quotidiens et répétitifs dans les quartiers et aux abords des zones de transit qui ne sont, en outre, suivis d’aucune procédure et donc d’aucun contrôle juridictionnel.

Il est utile de rappeler que ces contrôles au faciès sont la conséquence non seulement des lois sécuritaires adoptées depuis 2002 qui font l’amalgame entre délinquants et immigrés dans un contexte de la politique chiffrée du gouvernement d’hier en matière d’expulsion du territoire français, mais aussi de l’assouplissement du cadre juridique de l’article 78-2 du code de procédure pénale qui élargit considérablement les possibilités d’effectuer des contrôles d’identité.

Loin de constituer une quelconque défiance à l’égard des forces de l’ordre, la délivrance d’un tel récépissé -qui devrait selon moi préciser également le motif du contrôle d’identité- permettrait au contraire de rétablir la confiance – indispensable dans une démocratie – entre les forces de l’ordre et les citoyens.

Au-delà, il conviendrait également de réfléchir à l’articulation entre le contrôle d’identité et le contrôle du titre du séjour des étrangers régi par l’article 611-1 du CESEDA afin que ceux-ci ne soient plus soumis en la matière à un régime juridique moins protecteur.

Les sénatrices et les sénateurs du groupe CRC feront des propositions en ce sens.