Elianne Assassi, sénatrice de Seine Saint-Denis

Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

La déclaration complète

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des six commissions permanentes du Sénat : Lois, Finances, Affaires économiques, Affaires étrangères et Défense, Affaires culturelles, Affaires sociales. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales, les motions de procédure et les explications de vote des sénateurs du groupe CRC-SPG.

La commission a redéfini complètement le cadre de l’exécution des peines

Exécution des peines : explication de vote

Par Eliane Assassi / 1er février 2012

Le projet de loi initial était un symptôme de plus des dérives sécuritaires du Gouvernement et trahissait sa tendance maladive à laisser les faits divers et l’émotion lui dicter

sa politique pénale. En présentant un tel texte, il avait fait le pari d’une croissance exponentielle de la délinquance, se fixant une priorité (...)

Une frénésie législative qui masque en réalité une inefficacité patente

Exécution des peines

Par Eliane Assassi / 31 janvier 2012

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame la rapporteur, mes chers collègues, entre août 2005 et novembre 2010, nous avons adopté pas moins de dix-huit lois

pénales, avec l’objectif affiché de lutter contre la récidive. Ces textes constituent autant de reculs et de régressions. Les gouvernements (...)

Il existe un sentiment très fort de non-respect des règles et d’iniquité

Remboursement des dépenses de compagne de l’élection présidentielle (nouvelle lecture)

Par Eliane Assassi / 31 janvier 2012

C’est en toute conscience que je ferai preuve de ce que M. le ministre appelle de l’arrogance. En la circonstance, il s’agit pour moi d’un appel à la clarté. M. Gaëtan Gorce,

rapporteur. Très bien ! Mme Éliane Assassi. S’il fallait trouver une bonne raison de rétablir la rédaction de ce projet de loi organique adoptée en (...)

Nous sommes opposés à la création d’un fichier intrusif, qui permettra le contrôle de l’ensemble de la population

Protection de l’identité : conclusions de la CMP

Par Eliane Assassi / 26 janvier 2012

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remercie, à mon tour, M. le président de la commission des lois des différentes mises au point fort appropriées

qu’il vient de formuler au sujet de la procédure. Les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la (...)

IMMIGRATION : C’est un honneur que d’accueillir des jeunes qui choisissent notre territoire pour y étudier

Séjour des étudiants étrangers diplômés

Par Eliane Assassi / 18 janvier 2012

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Une proposition démagogique et hypocrite

Remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle

Par Eliane Assassi / 12 janvier 2012

SOCIETE : Est-il bien sérieux de recourir à de telles techniques législatives, dont le seul objectif est de faire passer un maximum de dispositions en un minimum de temps ?

Simplification du droit : explication de vote sur la question préalable

Par Eliane Assassi / 10 janvier 2012

SOCIETE : Il est grand temps que l’ensemble des habitants de nos villes puissent participer à la vie civique

Droit de vote et d’éligibilité des étrangers non communautaires aux élections municipales

Par Eliane Assassi / 8 décembre 2011

SOCIETE : Il nous revient non pas d’interdire, mais de formuler des propositions en matière d’accompagnement, d’encadrement et de prévention de ces soirées à risques

Soirées étudiantes

Par Eliane Assassi / 15 novembre 2011

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Nous sommes par conviction attachés à la coopération intercommunale

Délégués des Établissements publics de coopération intercommunale : explication de vote

Par Eliane Assassi / 4 novembre 2011

JUSTICE ET POLICE : Un fichage généralisé de nos concitoyens

Protection de l’identité (deuxième lecture)

Par Eliane Assassi / 3 novembre 2011

JUSTICE ET POLICE : Il nous faut refuser cette nouvelle surenchère sécuritaire

Service citoyen pour les mineurs délinquants

Par Eliane Assassi / 25 octobre 2011

SERVICES PUBLICS : La baisse du nombre de pompiers volontaires est un effet parmi d’autres de la RGPP

Sapeurs-pompiers volontaires

Par Eliane Assassi / 6 juillet 2011

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Derrière les beaux discours sur le respect des territoires, se cache la volonté de favoriser le parti majoritaire

Nombre de conseillers territoriaux : demande de renvoi en commission

Par Eliane Assassi / 4 juillet 2011

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Le développement économique et social de ces territoires passe par le dialogue

Fonctionnement des institutions de la Polynésie française

Par Eliane Assassi / 31 mai 2011

IMMIGRATION : Les événements qui se sont succédé au sud de la Méditerranée ont mis en évidence l’échec de votre politique

Immigration : conclusions de la CMP

Par Eliane Assassi / 11 mai 2011

IMMIGRATION : La seule efficacité de ces lois réside dans le fait qu’elles nourrissent la xénophobie

Immigration, intégration et nationalité (deuxième lecture)

Par Eliane Assassi / 12 avril 2011

SOCIETE : L’UMP refuse la création d’un registre positif des donneurs d’organes

Bioéthiques

Par le groupe CRC / 6 avril 2011

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Il faut faire du SDRIF un projet ambitieux pour le territoire

Projets des collectivités locales d’Île-de-France

Par Eliane Assassi / 30 mars 2011

POLITIQUE : Il est urgent d’assurer un meilleur encadrement juridique des sondages

Sondages

Par Eliane Assassi / 15 février 2011

IMMIGRATION : Ce projet de loi porte atteinte à la liberté et à la dignité d’êtres humains

Immigration, intégration et nationalité : explication de vote

Par Eliane Assassi / 10 février 2011

JUSTICE ET POLICE : À Nantes, un des quatre postes de juges d’application des peines est vacant depuis plus d’un an

Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure : conclusions de la CMP

Par Eliane Assassi / 8 février 2011

IMMIGRATION : Ce projet de loi est un ramassis de dispositions plus choquantes les unes que les autres

Immigration, intégration et nationalité

Par Eliane Assassi / 2 février 2011

JUSTICE ET POLICE : En matière de sécurité et de justice, vous abandonnez nos concitoyens !

Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure (deuxième lecture) : explication de vote

Par Eliane Assassi / 20 janvier 2011

JUSTICE ET POLICE : Ce texte est le reflet des valeurs délétères que vous entendez imposer à notre société

Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure (deuxième lecture)

Par Eliane Assassi / 18 janvier 2011

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Au nom de mon groupe, je vous demande donc de ne pas valider le texte qui nous est soumis

Réforme des collectivités territoriales : conclusions de la commission mixte paritaire

Par Eliane Assassi / 9 novembre 2010

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Trop d’affaires font prendre à la France l’allure d’une République bananière !

Indépendance du Président de la République et des membres du gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique

Par Eliane Assassi / 28 octobre 2010

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Messieurs Sarkozy et Woerth, écoutez le peuple, retirez votre projet de loi sur les retraites !

Réforme des retraites

Par le groupe CRC / 5 octobre 2010

JUSTICE ET POLICE : Ce texte ne fait que renforcer un climat de tension que vous instaurez délibérément

LOPPSI 2 : explication de vote

Par Eliane Assassi / 10 septembre 2010

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Éliane ASSASSI

Sénatrice de Seine-Saint-Denis

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale

Elue le 26 septembre 2004

« Cette proposition de loi n’instaure pas simplement une carte nationale d’identité modernisée. Elle prévoit également la constitution d’un fichier dans lequel seront inscrits pas moins de quarante-cinq millions de nos concitoyens ! C’est d’ailleurs bien cela qui intéresse le Gouvernement, monsieur le ministre ! »

3 novembre 2011

Protection de l’identité (deuxième lecture)

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