Elianne Assassi, sénatrice de Seine Saint-Denis
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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

La déclaration complète
LES QUESTIONS ECRITES
L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

ECONOMIE

Avenir des directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF)

Par Eliane Assassi / 1er avril 2009

Madame Eliane ASSASSI attire l’attention de Madame la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la circulaire ministérielle du 31 décembre 2008 relative à
l’organisation départementale de l’Etat. Prise dans le cadre de la RGPP, cette circulaire prévoit en effet de faire disparaître les directions (...)Lire la suite

EDUCATION ET RECHERCHE

Maintien du site IUFM à Livry-Gargan

Par Eliane Assassi / 1er avril 2009

Madame Eliane ASSASSI attire l’attention de Madame la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les menaces qui planent sur l’avenir du site IUFM de Livry-Gargan
(93). Dans le cadre de la réforme du recrutement et de formation des enseignants, l’Université de Paris XII -à laquelle a été intégré l’IUFM- (...)Lire la suite

EDUCATION ET RECHERCHE

Assimilation des instituteurs retraités dans le corps des professeurs des écoles

Par Eliane Assassi / 29 janvier 2009

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’éducation nationale sur le processus d’assimilation des instituteurs retraités dans le corps des professeurs
des écoles. Elle rappelle que la création en 1990 du corps des professeurs des écoles s’accompagnait d’un dispositif d’intégration des (...)Lire la suite

EDUCATION ET RECHERCHE

Avenir des centres d’information et d’orientation en Seine-Saint-Denis

Par Eliane Assassi / 16 janvier 2009

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’éducation nationale sur le devenir des centres d’information et d’orientation (CIO) en Seine-Saint-Denis. Elle
rappelle qu’actuellement ce département compte 17 CIO et 121 conseillers d’orientation psychologiques (COP) qui sont à la disposition des 183 (...)Lire la suite

EDUCATION ET RECHERCHE : Etablissements Publics d’Enseignement Primaire (EPEP) : un projet dangereux

Par Eliane Assassi / 16 janvier 2009

ANCIENS COMBATTANTS : Avenir de la médaille militaire

Par Eliane Assassi / 16 janvier 2009

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Maintien de l’aide ménagère à domicile pour les fonctionnaires retraités de la fonction publique d’Etat

Par Eliane Assassi / 15 janvier 2009

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Pérennisation du dispositif des pensions de réversion dans la fonction publique

Par Eliane Assassi / 15 janvier 2009

EDUCATION ET RECHERCHE : Maintien de l’enseignement des sciences de la vie et de la terre comme discipline obligatoire dans les lycées

Par Eliane Assassi / 27 novembre 2008

SPORT : Plan national d’apprentissage de la natation dès six ans et formation des MNS

Par Eliane Assassi / 13 novembre 2008

JUSTICE ET POLICE : Situation des Roms en France

Par Eliane Assassi / 23 octobre 2008

EDUCATION ET RECHERCHE : Réduction des moyens d’enseignement dans les collèges et lycées de la Seine-Saint-Denis pour la rentrée 2008-2009

Par Eliane Assassi / 25 septembre 2008

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Situation du Musée de l’Air et de l’Espace du Bourget

Par Eliane Assassi / 18 septembre 2008

ANCIENS COMBATTANTS : Projet de budget 2009 pour les anciens combattants

Par Eliane Assassi / 28 août 2008

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Réduction des moyens au lycée professionnel Alfred Costes de Bobigny pour la rentrée 2008

Par Eliane Assassi / 21 août 2008

JUSTICE ET POLICE : Maintien des relations des détenus avec leurs proches à la maison d’arrêt de Villepinte

Par Eliane Assassi / 21 août 2008

EDUCATION ET RECHERCHE : Avenir des Réseaux d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED) et des missions de leurs personnels

Par Eliane Assassi / 21 août 2008

SANTE ET PROTECTION SOCIALE : Délai de délivrance des cartes d’invalidité par la COTOREP de Seine-Saint-Denis

Par Eliane Assassi / 24 juillet 2008

SANTE ET PROTECTION SOCIALE : Mise à niveau urgente du CHU APHP Avicenne - Jean Verdier - René Muret

Par Eliane Assassi / 30 juin 2008

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Revalorisation générale et immédiate des pensions des retraités

Par Eliane Assassi / 6 juin 2008

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Revalorisation du statut des personnels des services pénitentiaires d’insertion et de probation

Par Eliane Assassi / 2 juin 2008

SANTE ET PROTECTION SOCIALE : Devenir du plan maladies rares

Par Eliane Assassi / 15 mai 2008

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Inquiétudes quant au projet de déconcentration des décisions de naturalisation vers les préfectures

Par Eliane Assassi / 29 janvier 2008

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Hausse des discriminations syndicales particulièrement en Seine-Saint-Denis

Par Eliane Assassi / 10 juillet 2007

SOLIDARITE : Respect de la vie privée lors d’un contrôle effectué par la CAF

Par Eliane Assassi / 20 juin 2007

SOLIDARITE : Respect de la procédure dans le cadre d’un contrôle effectué par la CAF

Par Eliane Assassi / 20 juin 2007

SOLIDARITE : Critères d’attribution de l’AAH

Par Eliane Assassi / 20 juin 2007

SANTE ET PROTECTION SOCIALE : Couverture maladie des veuves

Par Eliane Assassi / 10 mai 2007

MOUVEMENTS SOCIAUX : Mobilisation des professeurs d’éducation physique et sportive contre les modifications des décrets de 1950

Par Eliane Assassi / 19 avril 2007

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Éliane ASSASSI
Sénatrice de Seine-Saint-Denis

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale

Elue le 26 septembre 2004

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