Elianne Assassi, sénatrice de Seine Saint-Denis

Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

La déclaration complète

Maintien de l’aide ménagère à domicile pour les fonctionnaires retraités de la fonction publique d’Etat

Par Eliane Assassi / 15 janvier 2009

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le Secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique sur sa décision de supprimer, à compter de 2010, l’aide ménagère à domicile

(AMD) qui a concerné en 2007 30 000 fonctionnaires retraités de la fonction publique d’Etat, essentiellement des femmes âgées de plus de 80 ans. (...)

Respect de la vie privée lors d’un contrôle effectué par la CAF

Par Eliane Assassi / 20 juin 2007

Madame Eliane Assasi attire l’attention de monsieur le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la procédure à respecter dans le cadre d’un contrôle

effectué par la Caisse d’Allocation Familiale au regard notamment du droit à la vie privée. Elle lui demande si l’agent enquêteur a le droit (...)

Respect de la procédure dans le cadre d’un contrôle effectué par la CAF

Par Eliane Assassi / 20 juin 2007

Madame Eliane Assasi attire l’attention de monsieur le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la procédure à respecter dans le cadre d’un contrôle

effectué par la Caisse d’Allocation Familiale au regard notamment du principe du contradictoire. Elle lui demande si une décision de suppression (...)

Critères d’attribution de l’AAH

Par Eliane Assassi / 20 juin 2007

Madame Eliane Assasi attire l’attention de monsieur le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les critères d’attribution de l’Allocation Adulte Handicapé

en fonction d’une situation d’isolement. En effet, il semblerait que les caisses d’allocations familiales considèrent automatiquement que (...)