Elianne Assassi, sénatrice de Seine Saint-Denis

Est-il bien sérieux de recourir à de telles techniques législatives, dont le seul objectif est de faire passer un maximum de dispositions en un minimum de temps ?

Simplification du droit : explication de vote sur la question préalable

Par Eliane Assassi / 10 janvier 2012

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous pouvons tous nous accorder ici sur le fait que les lois doivent être des actes de justice et de

raison qui embrassent la volonté générale. Elles ne sont pas des actes de puissance ! Or, à voir cet amas de dispositions fourre-tout et disparates (...)

C’est une nouvelle fois les familles qui seront pénalisées !

Droit à l’eau

Par le groupe CRC / 21 décembre 2011

Une nouvelle occasion manquée à quelques mois du Forum Mondial de l’Eau à Marseille ! Alors que le sénat avait adopté dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2011

l’instauration d’un dispositif préventif pour garantir la mise en œuvre du droit à l’eau, l’Assemblée Nationale a l’initiative du rapporteur (...)

Il s’agit d’accorder réparation à des innocents, victimes d’un système qui les a broyés

Réhabilitation collective des fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914-1918

Par Guy Fischer, le groupe CRC / 20 décembre 2011

Au cours d’un conflit dont tous les historiens s’accordent à démontrer la sauvagerie, des soldats, plus tard dénommés les « fusillés pour l’exemple », furent passés par les

armes après des conseils de guerre improvisés et sommaires et sous des prétextes divers : sentinelle endormie, insulte à officier, battue en retraite sans (...)

Brigitte Gonthier-Maurin, nouvelle présidente de la délégation aux droits des femmes

Sénat

Par le groupe CRC / 14 décembre 2011

Brigitte Gonthier-Maurin, sénatrice du groupe communiste, républicain et citoyen, vient d’être élue présidente de la délégation aux droits des femmes au Sénat. Aujourd’hui, la moitié

des êtres humains est féminine. En maintenant les femmes dans un état d’inégalité, c’est toute l’efficacité de notre société qui est bloquée. (...)

SOCIETE : Une avancée démocratique importante

Droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales

Par le groupe CRC / 8 décembre 2011

SOCIETE : Il est grand temps que l’ensemble des habitants de nos villes puissent participer à la vie civique

Droit de vote et d’éligibilité des étrangers non communautaires aux élections municipales

Par Eliane Assassi / 8 décembre 2011

SOCIETE : Il nous revient non pas d’interdire, mais de formuler des propositions en matière d’accompagnement, d’encadrement et de prévention de ces soirées à risques

Soirées étudiantes

Par Eliane Assassi / 15 novembre 2011

SOCIETE : L’UMP refuse la création d’un registre positif des donneurs d’organes

Bioéthiques

Par le groupe CRC / 6 avril 2011

SOCIETE : La liberté pour les personne atteintes d’une maladie incurable de recourir à une euthanasie volontaire reste à conquérir

Euthanasie volontaire

Par Guy Fischer, Francois Autain, le groupe CRC / 13 octobre 2010

SOCIETE : Des réponses nouvelles sont à apporter pour combattre l’exploitation sexuelle

Exploitation sexuelle et protection des victimes

Par Nicole Borvo Cohen-Seat, le groupe CRC / 8 février 2010

SOCIETE : Loin de rassembler, le débat sur l’identité nationale contribue à diviser les Français et à stigmatiser les étrangers

Débat sur l’identité nationale

Par Eliane Assassi / 9 décembre 2009

SOCIETE : Mission sénatoriale d’information sur les politiques en faveur des jeunes : contribution des élus du groupe CRC-SPG

Par Jean-François Voguet, Eliane Assassi / 27 mai 2009

SOCIETE : Mission sénatoriale d’information sur les politiques en faveur des jeunes : des pistes qui ont déjà fait la preuve de leur inefficacité

Par Jean-François Voguet, Eliane Assassi / 27 mai 2009

SOCIETE : Extension du bénéfice du droit à pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité et aux concubins notoires

Par le groupe CRC, Isabelle Pasquet / 4 mars 2009

SOCIETE : Défendre les droits de l’enfant, c’est respecter le droit à l’éducation

Par le groupe CRC / 19 novembre 2008

SOCIETE : Commercialisation et utilisation de certains engins motorisés

Par Eliane Assassi / 10 avril 2008

SOCIETE : Il est grand temps de lutter efficacement contre les violences et les comportements haineux et raciste dans les stades

Par Eliane Assassi / 1er avril 2008

Est-il bien sérieux de recourir à de telles techniques législatives, dont le seul objectif est de faire passer un maximum de dispositions en un minimum de temps ?

C’est une nouvelle fois les familles qui seront pénalisées !

Il s’agit d’accorder réparation à des innocents, victimes d’un système qui les a broyés

Brigitte Gonthier-Maurin, nouvelle présidente de la délégation aux droits des femmes

SOCIETE : Une avancée démocratique importante

SOCIETE : Il est grand temps que l’ensemble des habitants de nos villes puissent participer à la vie civique

SOCIETE : Il nous revient non pas d’interdire, mais de formuler des propositions en matière d’accompagnement, d’encadrement et de prévention de ces soirées à risques

SOCIETE : L’UMP refuse la création d’un registre positif des donneurs d’organes

SOCIETE : La liberté pour les personne atteintes d’une maladie incurable de recourir à une euthanasie volontaire reste à conquérir

SOCIETE : Des réponses nouvelles sont à apporter pour combattre l’exploitation sexuelle

SOCIETE : Loin de rassembler, le débat sur l’identité nationale contribue à diviser les Français et à stigmatiser les étrangers

SOCIETE : Le Sénat peut agir pour faire respecter les droits des enfants

SOCIETE : De nouveaux droits pour les couples pacsés

SOCIETE : Renforcement des droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité

SOCIETE : Service civil volontaire

SOCIETE : Mission sénatoriale d’information sur les politiques en faveur des jeunes : contribution des élus du groupe CRC-SPG

SOCIETE : Mission sénatoriale d’information sur les politiques en faveur des jeunes : des pistes qui ont déjà fait la preuve de leur inefficacité

SOCIETE : Extension du bénéfice du droit à pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité et aux concubins notoires

SOCIETE : Défendre les droits de l’enfant, c’est respecter le droit à l’éducation

SOCIETE : Commercialisation et utilisation de certains engins motorisés

SOCIETE : Il est grand temps de lutter efficacement contre les violences et les comportements haineux et raciste dans les stades

SOCIETE : Chiens dangereux (deuxième lecture)

SOCIETE : Lutte contre les violences à l’encontre des femmes

SOCIETE : Chiens dangereux

SOCIETE : Journée nationale de la Résistance

CULTURE ET MEDIAS : Une journée nationale de la Résistance

SOCIETE : Violences lors des manifestations sportives (deuxième lecture) : explication de vote

SOCIETE : Prévention des violences lors des manifestations sportives

SOCIETE : Dîner annuel de l’Union des Associations Musulmanes de la Seine-Saint-Denis