Elianne Assassi, sénatrice de Seine Saint-Denis
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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

La commission a redéfini complètement le cadre de l’exécution des peines

Exécution des peines : explication de vote

Par Eliane Assassi / 1er février 2012

Le projet de loi initial traduisait une dérive sécuritaire et une regrettable influence du fait divers et de l’émotion sur la politique pénale. La commission a redéfini complètement
le cadre de l’exécution des peines, que le Gouvernement avait concentré sur l’emprisonnement. Elle a fait le choix de ne plus penser la prison (...)Lire la suite

Une frénésie législative qui masque en réalité une inefficacité patente

Exécution des peines

Par Eliane Assassi / 31 janvier 2012

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame la rapporteur, mes chers collègues, entre août 2005 et novembre 2010, nous avons adopté pas moins de dix-huit lois
pénales, avec l’objectif affiché de lutter contre la récidive. Ces textes constituent autant de reculs et de régressions. Les gouvernements (...)Lire la suite

Il s’agit encore une fois de flatter l’opinion publique

Service citoyen pour les mineurs délinquants (nouvelle lecture)

Par Eliane Assassi / 13 décembre 2011

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, alors que le Gouvernement venait à peine de nous imposer la loi du 10 août 2011 bouleversant le droit pénal
des mineurs, M. Ciotti s’est précipité pour déposer une proposition de loi « visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (...)Lire la suite

Un fichage généralisé de nos concitoyens

Protection de l’identité (deuxième lecture)

Par Eliane Assassi / 3 novembre 2011

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui en deuxième lecture tend à lutter contre l’usurpation d’identité
grâce à l’instauration d’un titre national d’identité biométrique. Si les usurpations d’identité existent et si elles ont de graves (...)Lire la suite

JUSTICE ET POLICE : Il nous faut refuser cette nouvelle surenchère sécuritaire

Service citoyen pour les mineurs délinquants

Par Eliane Assassi / 25 octobre 2011

JUSTICE ET POLICE : La garantie du droit de visite est obligatoire et il revient à chaque Etat de prendre les mesures nécessaires pour l’assurer

Maintien des liens des détenus avec leur famille

Par Nicole Borvo Cohen-Seat, le groupe CRC / 23 septembre 2011

JUSTICE ET POLICE : Quand la science profite au fichage et aux marchands

Carte d’identité Biométrique

Par le groupe CRC / 1er juin 2011

JUSTICE ET POLICE : C’est aujourd’hui l’ensemble de la justice qui est en crise profonde

Soutien aux juges administratifs

Par Nicole Borvo Cohen-Seat, Eliane Assassi / 8 février 2011

JUSTICE ET POLICE : À Nantes, un des quatre postes de juges d’application des peines est vacant depuis plus d’un an

Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure : conclusions de la CMP

Par Eliane Assassi / 8 février 2011

JUSTICE ET POLICE : En matière de sécurité et de justice, vous abandonnez nos concitoyens !

Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure (deuxième lecture) : explication de vote

Par Eliane Assassi / 20 janvier 2011

JUSTICE ET POLICE : Ce texte est le reflet des valeurs délétères que vous entendez imposer à notre société

Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure (deuxième lecture)

Par Eliane Assassi / 18 janvier 2011

JUSTICE ET POLICE : La police, prérogative régalienne par excellence, ne se délègue pas

Rôle de l’état dans les politiques locales de sécurité

Par Eliane Assassi / 4 novembre 2010

JUSTICE ET POLICE : Ce texte ne fait que renforcer un climat de tension que vous instaurez délibérément

LOPPSI 2 : explication de vote

Par Eliane Assassi / 10 septembre 2010

JUSTICE ET POLICE : Au nom de la sécurité, le gouvernement porte atteinte à la sûreté des citoyens

LOPPSI 2

Par Nicole Borvo Cohen-Seat, Eliane Assassi / 3 septembre 2010

JUSTICE ET POLICE : Il fallait redonner son véritable sens à l’article 432-12 du code pénal

Prise illégale d’intérêt des élus locaux

Par Eliane Assassi / 24 juin 2010

JUSTICE ET POLICE : Logique sécuritaire

Par Eliane Assassi / 1er juin 2010

JUSTICE ET POLICE : La négation d’un crime contre l’humanité doit faire l’objet d’une condamnation par un tribunal

Incrimination pénale de la contestation publique des crimes contre l’humanité

Par Guy Fischer, le groupe CRC / 19 mai 2010

JUSTICE ET POLICE : Priver les délinquants des fruits de leurs méfaits

Saisie et confiscation en matière pénale

Par Eliane Assassi / 28 avril 2010

JUSTICE ET POLICE : Aucune étude sérieuse n’a pu démontrer l’efficacité de ces dispositifs

Encadrement juridique de la vidéosurveillance

Par Eliane Assassi / 30 mars 2010

JUSTICE ET POLICE : Encadrement de la garde à vue

Par Nicole Borvo Cohen-Seat, le groupe CRC / 18 février 2010

JUSTICE ET POLICE : La loi sert encore une fois de support de communication au Gouvernement

Récidive criminelle : question préalable

Par Eliane Assassi / 17 février 2010

JUSTICE ET POLICE : Une énième loi sécuritaire rédigée dans la précipitation

Lutte contre les violences de groupes (deuxième lecture)

Par Eliane Assassi / 11 février 2010

JUSTICE ET POLICE : Une nouvelle loi n’est pas nécessaire pour résoudre le problème des bandes violentes

Lutte contre les violences de groupes

Par Eliane Assassi / 18 novembre 2009

JUSTICE ET POLICE : Quand Brice Hortefeux réfléchit...

Couvre-feu pour les mineurs

Par Eliane Assassi / 4 novembre 2009

JUSTICE ET POLICE : Edvige est de retour...

Fichiers policiers

Par le groupe CRC / 19 octobre 2009

JUSTICE ET POLICE : La Cour des Comptes épingle la gestion des "usines à éloigner"

Centres de rétention administrative

Par Eliane Assassi / 2 juillet 2009

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Éliane ASSASSI
Sénatrice de Seine-Saint-Denis

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale

Elue le 26 septembre 2004

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