


Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.
Exécution des peines : explication de vote
Par Eliane Assassi / 1er février 2012
Exécution des peines
Par Eliane Assassi / 31 janvier 2012
Service citoyen pour les mineurs délinquants (nouvelle lecture)
Par Eliane Assassi / 13 décembre 2011
Protection de l’identité (deuxième lecture)
Par Eliane Assassi / 3 novembre 2011
Service citoyen pour les mineurs délinquants
Par Eliane Assassi / 25 octobre 2011
Maintien des liens des détenus avec leur famille
Par Nicole Borvo Cohen-Seat, le groupe CRC / 23 septembre 2011
Carte d’identité Biométrique
Par le groupe CRC / 1er juin 2011
Soutien aux juges administratifs
Par Nicole Borvo Cohen-Seat, Eliane Assassi / 8 février 2011
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure : conclusions de la CMP
Par Eliane Assassi / 8 février 2011
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure (deuxième lecture) : explication de vote
Par Eliane Assassi / 20 janvier 2011
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure (deuxième lecture)
Par Eliane Assassi / 18 janvier 2011
Rôle de l’état dans les politiques locales de sécurité
Par Eliane Assassi / 4 novembre 2010
Loi Besson relative à l’immigration
Par Eliane Assassi / 30 septembre 2010
LOPPSI 2 : explication de vote
Par Eliane Assassi / 10 septembre 2010
LOPPSI 2
Par Eliane Assassi / 7 septembre 2010
LOPPSI 2
Par Nicole Borvo Cohen-Seat, Eliane Assassi / 3 septembre 2010
Prise illégale d’intérêt des élus locaux
Par Eliane Assassi / 24 juin 2010
Par Eliane Assassi / 1er juin 2010
Incrimination pénale de la contestation publique des crimes contre l’humanité
Par Guy Fischer, le groupe CRC / 19 mai 2010
Saisie et confiscation en matière pénale
Par Eliane Assassi / 28 avril 2010
Encadrement juridique de la vidéosurveillance
Par Eliane Assassi / 30 mars 2010
Par Nicole Borvo Cohen-Seat, le groupe CRC / 18 février 2010
Récidive criminelle : question préalable
Par Eliane Assassi / 17 février 2010
Lutte contre les violences de groupes (deuxième lecture)
Par Eliane Assassi / 11 février 2010
Lutte contre les violences de groupes
Par Eliane Assassi / 18 novembre 2009
Couvre-feu pour les mineurs
Par Eliane Assassi / 4 novembre 2009
Par Eliane Assassi / 27 octobre 2009
Centres de rétention administrative
Par Eliane Assassi / 2 juillet 2009


Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Elue le 26 septembre 2004
