Elianne Assassi, sénatrice de Seine Saint-Denis

L’entêtement de Nicolas Sarkozy condamné par la Cour européenne des droits de l’homme

Procédure prioritaire d’asile

Par le groupe CRC / 2 février 2012

La jugeant incompatible avec les obligations issues de la Convention européenne des droits de l’homme, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné aujourd’hui la France

pour l’absence de recours suspensif dans la procédure « prioritaire » d’asile. Cette procédure autorise le renvoi de demandeurs d’asile dans leurs (...)

C’est un honneur que d’accueillir des jeunes qui choisissent notre territoire pour y étudier

Séjour des étudiants étrangers diplômés

Par Eliane Assassi / 18 janvier 2012

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France compte aujourd’hui 3 millions d’immigrés en situation régulière, dont 278 000 étudiants étrangers inscrits

dans l’enseignement secondaire et supérieur pour l’année scolaire 2010-2011. C’est une richesse pour notre pays, et je dirais même que c’est un (...)

Les événements qui se sont succédé au sud de la Méditerranée ont mis en évidence l’échec de votre politique

Immigration : conclusions de la CMP

Par Eliane Assassi / 11 mai 2011

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, plus d’un an après son dépôt sur le bureau de l’Assemblée nationale, le projet de loi relatif à l’immigration,

à l’intégration et à la nationalité nous revient donc en séance publique dans sa version adoptée par la commission mixte paritaire. Il va sans dire, (...)

La seule efficacité de ces lois réside dans le fait qu’elles nourrissent la xénophobie

Immigration, intégration et nationalité (deuxième lecture)

Par Eliane Assassi / 12 avril 2011

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’actualité nationale et internationale a évolué depuis la première lecture au Sénat de ce projet de loi relatif

à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité, à commencer par le remaniement ministériel et le changement du ministre en charge du dossier. (...)

JUSTICE ET POLICE : Assistance juridique aux étrangers dans les CRA : M. BESSON désavoué par le tribunal administratif de Paris

Par Eliane Assassi / 2 juin 2009

IMMIGRATION : Suppression des conditions de nationalité qui restreignent l’accès des étrangers à la fonction publique

Par Eliane Assassi, le groupe CRC / 25 mai 2009

JUSTICE ET POLICE : La Cimade victime d’une discrimination gouvernementale

Par Eliane Assassi / 12 mai 2009

DROITS DE L’HOMME : Transfert du contentieux des décisions de refus d’entrée sur le territoire français au titre de l’asile

Par Eliane Assassi / 6 mai 2009

IMMIGRATION : Politique de lutte contre l’immigration clandestine

Par Eliane Assassi / 29 avril 2009

JUSTICE ET POLICE : Conditions d’interpellation d’un étranger en situation irrégulière : question orale et réponse ministérielle

Par Eliane Assassi / 28 avril 2009

JUSTICE ET POLICE : Exclusion des bénévoles et des associations du champ d’application du délit d’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers des étrangers en France

Par Eliane Assassi, le groupe CRC / 27 mars 2009

DROITS DE L’HOMME : Suppression du refus de paiement des prestations familiales pour des enfants étrangers entrés en France hors de la procédure de regroupement familial

Par Josiane Mathon-Poinat, le groupe CRC / 27 mars 2009

L’entêtement de Nicolas Sarkozy condamné par la Cour européenne des droits de l’homme

C’est un honneur que d’accueillir des jeunes qui choisissent notre territoire pour y étudier

Les événements qui se sont succédé au sud de la Méditerranée ont mis en évidence l’échec de votre politique

La seule efficacité de ces lois réside dans le fait qu’elles nourrissent la xénophobie

IMMIGRATION : Un temps d’attente trop long, des dossiers examinés trop vite

IMMIGRATION : Chantal Brunel sur le terrain de Marine Le Pen

IMMIGRATION : Ce projet de loi porte atteinte à la liberté et à la dignité d’êtres humains

IMMIGRATION : Ce projet de loi est un ramassis de dispositions plus choquantes les unes que les autres

IMMIGRATION : L’indécence de ce gouvernement vis-à-vis des étrangers ne semble pas connaître de limite

IMMIGRATION : Votre politique est dangereuse, contre-productive, inhumaine et coûteuse !

IMMIGRATION : Quand Eric Besson bafoue le droit d’asile

DROITS DE L’HOMME : Après « la Jungle de Calais », les « charters de la honte » !

IMMIGRATION : Il est temps de mettre un terme définitif à une mesure injustifiable

IMMIGRATION : Démantèlement de la « Jungle de Calais » : et maintenant ?

IMMIGRATION : Eric Besson dans les pas de ses predécesseurs !

JUSTICE ET POLICE : La Cour des Comptes épingle la gestion des "usines à éloigner"

JUSTICE ET POLICE : Assistance juridique aux étrangers dans les CRA : M. BESSON désavoué par le tribunal administratif de Paris

IMMIGRATION : Suppression des conditions de nationalité qui restreignent l’accès des étrangers à la fonction publique

JUSTICE ET POLICE : La Cimade victime d’une discrimination gouvernementale

DROITS DE L’HOMME : Transfert du contentieux des décisions de refus d’entrée sur le territoire français au titre de l’asile

IMMIGRATION : Politique de lutte contre l’immigration clandestine

JUSTICE ET POLICE : Conditions d’interpellation d’un étranger en situation irrégulière : question orale et réponse ministérielle

JUSTICE ET POLICE : Exclusion des bénévoles et des associations du champ d’application du délit d’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers des étrangers en France

DROITS DE L’HOMME : Suppression du refus de paiement des prestations familiales pour des enfants étrangers entrés en France hors de la procédure de regroupement familial

DROITS DE L’HOMME : Centre de rétention administrative de Pamandzi situé sur l’île de Mayotte

DROITS DE L’HOMME : Une proposition de loi contre le délit de solidarité envers les sans-papiers

JUSTICE ET POLICE : Conditions d’interpellation d’un étranger en situation irrégulière

IMMIGRATION : "Welcome", un film qui dénonce les conséquences dramatiques de la politique répressive du gouvernement

DROITS DE L’HOMME : Prise en charge des réfugiés et demandeurs d’asile victimes de la torture dans leur pays d’origine