Elianne Assassi, sénatrice de Seine Saint-Denis

Nous sommes opposés à la création d’un fichier intrusif, qui permettra le contrôle de l’ensemble de la population

Protection de l’identité : conclusions de la CMP

Par Eliane Assassi / 26 janvier 2012

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remercie, à mon tour, M. le président de la commission des lois des différentes mises au point fort appropriées

qu’il vient de formuler au sujet de la procédure. Les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la (...)

Stop à la répression en Tunisie !

Manifestations populaires en Tunisie

Par le groupe CRC / 13 janvier 2011

Les sénateurs du groupe CRC-SPG expriment leur vive émotion devant l’ampleur de la répression du mouvement social tunisien. A l’heure où ces lignes sont écrites, des dizaines

de morts sont déjà recensés parmi les jeunes, les salariés en lutte pour le pain et la liberté. Nous nous joignons à tous ceux qui, aujourd’hui (...)

Poursuite sans relâche de la chasse à l’étranger

Exclusions des sans-papiers des centres d’hébergement d’urgence

Par le groupe CRC / 29 novembre 2010

Après la remise en cause de l’aide médicale d’Etat, la droite continue son offensive de destruction du principe de dignité de la personne humaine, inscrite depuis peu dans le préambule

de notre Constitution. La généralisation de l’application d’une législation d’exception aux étrangers a occasionné un chapelet de dérives (...)

L’Europe ne doit plus conférer un statut privilégié à l’État d’Israël

Relations entre l’Union européenne et l’État d’Israël

Par Michel Billout, le groupe CRC / 7 juin 2010

Les récents événements survenus dans les eaux internationales au large de la bande de Gaza contre une flottille humanitaire, du fait du gouvernement israélien et faisant neuf

morts civils et plusieurs dizaines de blessés, constituent très une grave atteinte aux droits de l’homme et au droit international. Il s’agit (...)

DROITS DE L’HOMME : Les politiques publiques menées par le pouvoir n’ont fait qu’accentuer les discriminations

Lutte contre les discriminations

Par Eliane Assassi / 31 mars 2010

DROITS DE L’HOMME : Face à la gravité de la situation en Afghanistan, il est indispensable d’activer ce mécanisme prévu par des textes européens

Protection temporaire (proposition de résolution européenne)

Par Eliane Assassi / 10 février 2010

DROITS DE L’HOMME : Je demande la démission du ministre de l’immigration et de l’identité nationale ainsi que la suppression de son ministère

Expulsion d’étrangers

Par Eliane Assassi / 7 janvier 2010

DROITS DE L’HOMME : Transfert du contentieux des décisions de refus d’entrée sur le territoire français au titre de l’asile

Par Eliane Assassi / 6 mai 2009

JUSTICE ET POLICE : Conditions d’interpellation d’une personne en situation irrégulière

Par Eliane Assassi / 28 avril 2009

INTERNATIONAL : Relations entre l’Union européenne et l’État d’Israël

Par Annie David, Michel Billout, le groupe CRC / 14 avril 2009

JUSTICE ET POLICE : Exclusion des bénévoles et des associations du champ d’application du délit d’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers des étrangers en France

Par Eliane Assassi, le groupe CRC / 27 mars 2009

DROITS DE L’HOMME : Suppression du refus de paiement des prestations familiales pour des enfants étrangers entrés en France hors de la procédure de regroupement familial

Par Josiane Mathon-Poinat, le groupe CRC / 27 mars 2009

DROITS DE L’HOMME : Centre de rétention administrative de Pamandzi situé sur l’île de Mayotte

Par Eliane Assassi / 26 mars 2009

DROITS DE L’HOMME : Conditions de rétention dans le CRA de Mayotte : Eliane Assassi interpelle le Secrétaire d’Etat chargé de l’Outre-mer

Par Eliane Assassi / 26 mars 2009

DROITS DE L’HOMME : Conditions de rétention dans le CRA de Mayotte : Eliane Assassi saisit le Contrôleur Général des lieux privatifs de liberté

Par Eliane Assassi / 26 mars 2009

DROITS DE L’HOMME : Prise en charge en France des réfugiés et demandeurs d’asile victimes de la torture dans leur pays d’origine

Par Eliane Assassi / 2 février 2009

Nous sommes opposés à la création d’un fichier intrusif, qui permettra le contrôle de l’ensemble de la population

Stop à la répression en Tunisie !

Poursuite sans relâche de la chasse à l’étranger

L’Europe ne doit plus conférer un statut privilégié à l’État d’Israël

DROITS DE L’HOMME : Les politiques publiques menées par le pouvoir n’ont fait qu’accentuer les discriminations

DROITS DE L’HOMME : Face à la gravité de la situation en Afghanistan, il est indispensable d’activer ce mécanisme prévu par des textes européens

DROITS DE L’HOMME : Je demande la démission du ministre de l’immigration et de l’identité nationale ainsi que la suppression de son ministère

DROITS DE L’HOMME : Défendre et promouvoir les droits des enfants

DROITS DE L’HOMME : Après « la Jungle de Calais », les « charters de la honte » !

DROITS DE L’HOMME : Non, Eric Besson ne renonce pas au principe des tests ADN !

DROITS DE L’HOMME : Pratiques préfectorales contestables en matière de droit d’asile

DROITS DE L’HOMME : Transfert du contentieux des décisions de refus d’entrée sur le territoire français au titre de l’asile

JUSTICE ET POLICE : Conditions d’interpellation d’une personne en situation irrégulière

INTERNATIONAL : Relations entre l’Union européenne et l’État d’Israël

JUSTICE ET POLICE : Exclusion des bénévoles et des associations du champ d’application du délit d’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers des étrangers en France

DROITS DE L’HOMME : Suppression du refus de paiement des prestations familiales pour des enfants étrangers entrés en France hors de la procédure de regroupement familial

DROITS DE L’HOMME : Centre de rétention administrative de Pamandzi situé sur l’île de Mayotte

DROITS DE L’HOMME : Conditions de rétention dans le CRA de Mayotte : Eliane Assassi interpelle le Secrétaire d’Etat chargé de l’Outre-mer

DROITS DE L’HOMME : Conditions de rétention dans le CRA de Mayotte : Eliane Assassi saisit le Contrôleur Général des lieux privatifs de liberté

DROITS DE L’HOMME : Une proposition de loi contre le délit de solidarité envers les sans-papiers

JUSTICE ET POLICE : Conditions d’interpellation d’un étranger en situation irrégulière

DROITS DE L’HOMME : Prise en charge des réfugiés et demandeurs d’asile victimes de la torture dans leur pays d’origine

DROITS DE L’HOMME : Prise en charge en France des réfugiés et demandeurs d’asile victimes de la torture dans leur pays d’origine

DROITS DE L’HOMME : Le triste bilan de Brice Hortefeux

JUSTICE ET POLICE : Lutte contre le terrorisme

JUSTICE ET POLICE : Situation des Roms en France

DROITS DE L’HOMME : Hortefeux remet en cause la mission d’accompagnement et de défense des étrangers confiée à la Cimade

JUSTICE ET POLICE : Edvige n°2 : le gouvernement manœuvre mais persiste

DROITS DE L’HOMME : M. Hortefeux veut expulser la Cimade des centres de rétention administrative