Elianne Assassi, sénatrice de Seine Saint-Denis

Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

La déclaration complète

Avenir des directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF)

Par Eliane Assassi / 1er avril 2009

Madame Eliane ASSASSI attire l’attention de Madame la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la circulaire ministérielle du 31 décembre 2008 relative à

l’organisation départementale de l’Etat. Prise dans le cadre de la RGPP, cette circulaire prévoit en effet de faire disparaître les directions (...)

Action de groupe

Par le groupe CRC / 7 décembre 2007

Mesdames, Messieurs, Les présidents de la République et les gouvernements qui se sont succédés ont définitivement renoncé à respecter leur parole en refusant d’inscrire à l’ordre

du jour des débats parlementaires le projet de loi instituant l’action de groupe. Nous nous proposons par ce texte de reprendre l’initiative et de (...)

Pratiques commerciales abusives des opérateurs de téléphonie et des fournisseurs d’accès internet

Par Eliane Assassi / 16 novembre 2006

Question écrite n° 24448 publiée dans le JO Sénat du JO du 21/09/2006 p.2454 : Mme Eliane Assassi attire l’attention de M. le ministre délégué à l’industrie sur les pratiques

commerciales souvent abusives auxquelles se livrent les opérateurs de téléphonie et les fournisseurs d’accès Internet dont le consommateur/usager est la (...)